Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et socialesImprimerie nationale, 1884 |
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acte affermé agricole Annamites arpents de bois arpents de terres bail Beaussire bénéfices Bufnoir Bulletin Cadastre Cambodge Canton charrues Cochinchine Code civil coloniale colonies communauté Congrès constate contributions directes Cuignières culture d'héritages décès division documents domaine de Sigy écoles économiques et sociales Estrées-Saint-Denis établissement études famille farine feux fief Flach Foville Friches Gaspard Bailly général Glasson Gréard habitants hectares intitulé Jardins et vergers l'Annam l'enseignement secondaire l'enseignement spécial l'état l'official législation Léoncel LEVASSEUR Liancourt livres Luisetaines Lyon-Caen Maine-et-Loire maisons maîtres marais en communes mémoire ment morcellement moulin à eau moulin à vent nombre ouvriers paroisses Paroy participation pays personnel Population prés présente PRÉSIDENCE primaire principal propriétaires propriété foncière question rapport registre relatif rente rurales Saïgon Saint-Just-en-Chaussée SCIENCES ÉCONOM séance est levée secondaire spécial Section seigneurs sera seulement siècle Sigy Sociétés savantes statistique suivant Taille tenanciers terres labourables tion Tonkin totale Tranchant travail Tu-Duc Valfanjouse vignes Vingtièmes
Populaire passages
Pagina 197 - Congrès des Sociétés savantes a clé tenue le samedi 19 avril, à a heures, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence de M.
Pagina 169 - Quelles étaient les données générales de l'organisation des anciennes universités françaises? Y aurait-il avantage à créer des universités régionales? Quels services pourraient-elles rendre? 7° De l'enseignement agricole dans les écoles primaires. 8" Ouvrages anciens et tentatives diverses pour la réforme et l'amélioration des prisons avant 1789.
Pagina 168 - Historique de la législation ayant eu pour but de conserver les forêts sous l'ancien régime et de nos jours. Indication de quelques mesures à prendre pour prévenir les défrichements et les exploitations abusives de bois et forêts des particuliers. 5° Réforme de l'impôt foncier des propriétés non bâties.
Pagina 213 - POUR UNE RÉGION DÉTERMINÉE, LES MODIFICATIONS QUI SE SONT INTRODUITES DANS LA PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX DEPUIS LE CODE CIVIL.
Pagina 168 - SOCIALES. 1° Des procédés de mobilisation de la propriété foncière expérimentés ou proposés en France ou à l'étranger (cédules hypothécaires, dettes foncières, billets de banque fonciers, etc.). 2° De la propriété en pays musulman.
Pagina 227 - ... de celui qu'on va tracer ici. 1° Décrire la voie nouvelle dont on se propose d'analyser les effets économiques. Dire par quelles initiatives et dans quelles conditions elle a été conçue, tracée, créée. Le montant de la dépense et la nature des ressources sont des données qu'il serait bon de mettre en regard des résultats obtenus. 2° Expliquer quelle était la situation antérieure de la contrée desservie et pourquoi le besoin d'un nouveau moyen de circulation se faisait sentir....
Pagina 227 - Rechercher l'influence exercée, tant aux lieux de production qu'aux lieux de consommation, sur les prix des produits dont la voie nouvelle rend le transport plus prompt ou moins coûteux. Souvent ce ne sera point seulement dans l'ordre des faits économiques, mais aussi dans l'ordre des faits sociaux, que certaines transformations se seront produites. Les chemins de fer, partout où ils pénètrent, modifient les habitudes et les mœurs des populations.
Pagina 191 - Communautés d'habitants, en recherchant les dates les plus anciennes et les plus récentes, — la périodicité, la composition des assemblées, le mode et l'objet de leurs délibérations, la manière dont ces délibérations ont été recueillies et consereëes. La Section économique et sociale du Comité...
Pagina 225 - Elle appelle particulièrement leur attention sur les points suivants : 1° La description aussi exacte que possible de la propriété, comprenant l'étendue des terrains non bâtis, cours, jardins, etc., et des constructions qui la composaient: la nature des bâtiments, la distribution des locaux, les matériaux employés ; 2° L'examen des causes qui ont modifié cet état dans la suite des temps ; 3° La série des transmissions de la propriété par vente, héritages, donation, etc.