 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...encore que Vile se soit forme'e dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...la rivière , §. 22 , Inst. de rer. divis. ART. 563. « Si un ffeuve ou une rivière naviga» ble , flottable ou non , se forme un nouveau » cours en abandonnant son ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $. 5 , ff. de adqidrend. rer.... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours ? les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre...d'indemnité l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute devenir... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pagina’s
...ne le sont pas. , V. SUBDIVISION. Du lit abandonné par un fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pagina’s
...titres et qualités que le fonds principal » 193. L'article 563 donne lieu à une autre question : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pagina’s
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...nouveau cours en abandonnant son. ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné,... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion... 
