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TABLE DES TITRES
Contenus dans ce Volume, et de

leurs Divisions.

LIVRE II.

Des Biens et des différentes modifications de

·la Propriété.

TITRE I". De la Distinction des Biens. pag.
CHAP. Ier. Des immeubles.
CHAP. II. Des meubles.
CHAP. III. Des biens dans leur rapport avec ceux

qui les possédent.
TIT. II. De la propriété.
Chap. I'r. Du Droit d'accession sur ce qui est pro-

duit par la chose.
Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et
s'incorpore à la chose.

31
Sect. It. Du droit d'accession relativement aux
choses immobilières.

Ibid.
Sect. II. Du droit d'accession relativement aux

choses mobilières.
TIT. III. De (Usufruit, de l'usage et de l'Ha-

bitation.
Chap. I'r. De l'usufruit.
Sect. I". Des droits de l'usufruitier.
Secr. II. Des obligations de l'usufruitier.

Secr. III. Comment l'usufruit prend fin.
Chap. II. De l'usage et de l'habitation.
TIT. IV. Des Servitudes ou Services fonciers.

107

Char. I". Des servitudes qui dérivent de la situa

tion des lieux.
Chap. II. Des servitudes établies par la loi.
Sect. I". Du mur et du fossé mitoyens.
Sect. II. De la distance et des ouvrages inter-

médiaires requis pour certaines cons-
, tructions.
Sect. III. Des vues sur la propriété de son voisin. 109
Sect. IV. De l'égout des toits.
Sect. V. Du droit de passage.

112 Chap. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme.

. 115 Sect. I". Des diverses espèces de servitudes qui

peuvent être établies sur les biens. Ibid. Sect. II. Comment s'établissent les servitudes. 121 Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds au- . quel la servitude est due.

128 Sect. IV. Comment les servitudes s'éteignent. 132.

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. 152

LIVRE III.
Des différentes manières dont on acquiert la

Propriété.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

148 TIT. I. Des Successions. CAAP. I. De l'ouverture des successions, et de

- la saisine des héritiers. . 166 Chap. II. Des qualités requises pour succéder. 173 Chap. III. Des divers ordres de successions. Sect. I". Dispositions générales.

Ibid. Sect. II. De la représentation. Sect. III. Des successions déférées aux descendans. 188 Sect. IV. Des successions déférées aux ascendans. 189

Sect. V Des successions collaterales. Chap. IV. Des successions irrégulières.

199

178

184

195

253

273

DES TÍTRES.

499 Sect. I". Des droits des enfans naturels sur les

biens de leur père ou mère, et de la
succession aux enfans naturels décé-'
dés sans postérité.

Ibid. Sect. II. Des droits du conjoint survivant et de la République.

217 Chap. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions. •

. 224 Sect. I". De l'acceptation.

Ibid. Sec. II. De la renonciation aux suocessions. 235 Sect. III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets,

et des obligations de l'héritier béné-
ficiaire.

240 Sect. IV. Des successions vacantes. Chap. VI. Du partage et des rapports.

, 256 Secr. Ire. De l'action en partage, et de sa forme. Ibid. Sect. II. Des rapports. Sect. III. Du paiement des dettes.

291 Sect. IV. Des effets du partage, et de la garantie des lots.

299 Sect. V. De la rescision en matière de partage. 303 TIT. II. Des Donations entre-vifs et des Testamens. 308

Chap. I'". Dispositions générales. , Ibid. CHAP. II. De la capacité de disposer ou de rece

voir par donation entre-vifs, ou par . · testament.

315 CHAP. III. De la portion de biens disponible, et de . : la réduction.

332 Secr. I" De la portion de biens disponible. Ibid.

Sect. II. De la réduction des donations et legs. 346 CHAP. IV. Des donations entre-vifs.

356 Sect. Ire. De la forme des donations entre-vifs. Ibid. Sect. II. Des exceptions à la règle de l'irrévoca

bilité des donations entre-vifs. 371 Chap. V. Des dispositions testamentaires.

381 480

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TABLE DES TITRES. Secr. I". Des règles générales sur la forme des testamens.

381 Sect. II. Des règles particulières sur la forme de certains testamens.

395 Sect. III. Des institutions d'héritier et de legs en général.

• 404 Sect. IV. Du legs universel.

405 Sect. V. Du legs à titre universel.

410 SECT. VI. Des legs particuliers.

413 Sect. VII. Des exécuteurs testamentaires. Sect. VIII. De la révocation des testamens et de leur caducité.

- 424 Chap. VI. Des dispositions permises en faveur des

petits-enfans du donateur ou testateur,

ou des enfans de ses frères et sœurs. 436 CAAP. VII. Des partages faits par père, mère, ou

autres ascendans, entre leurs descen-
dans.

456 CHAP. VIII. Des donations faites par contrat de ma- .

i riage aux époux, et aux enfans à naitre
I du mariage.

461 CHAP. IX. Des dispositions entre époux, soit par

contrat de mariage , soit pendant le
mariage. '

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Fin de la Table des Titres contenus dans le second Volume.

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