 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la...laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui eu est restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier, ne veut pas faire... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison decettevaleuri Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle...veut pas faire cette avance, le propriétaire a le ckoiXi ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...de cette valeur. Si l'usufruilier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , la capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit...le choix , ou de payer cette somme , et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit , ou de faire vendre... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; ou fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la...laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui eu est restitué à la fui de l'usufiuit, sans aucun intérêt. Si Г usufruitier ne veut pas faire... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pagina’s
...râleur. Si l'usufruitier rcut avnncer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui tn est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun...avance, le propriétaire a le choix , ou de payer celle somme , et dan* ce cas l'usufruitier lui lient compte des inttn'is pendant la durée de l'usufruit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 pagina’s
...la valeur du fonds sujet à l'usuy> fruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes » à raison de cette valeur. » Si l'usufruitier veut avancer...contribuer , le capital » lui en est restitué à la lin de l'usufruit , sans j> aucun intérêt, » Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , »... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pagina’s
...liv,f la contribution de l'usufruitier est de la moitié, des dettes. S'il veut avancer cette somme, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit...a le choix ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pagina’s
...estime la valeur du fonds sujet à l'usufruit; on » fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette » valeur. » Si l'usufruitier veut avancer...Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le pro» priétaire aie choix, ou de payer cette somme, et, dans » ce cas, l'usufruitier lui tient compte... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pagina’s
...estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe K ensuite la contribution aux dettes , à raison de cette valeur. « Si l'usufruitier veut avancer...l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le pro« priétaire a le choix ou de payer cette somme , et , dans ce « cas , l'usufruitier lui tient... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pagina’s
...ou par le légataire universel de la nue-propriété , à la fin de l'usufruit, sans intérêt. S'il ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix, ou de la faire lui-même; et alors l'usufruitier est tenu de lui en payer les intérêts tant que dure l'usufruit... | |
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L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes, ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur.... 
