 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...Coutume de Normandie et de lu jurisprudence de quelques parlemens de France. L'art. 553 dispose que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'uu souterrain cous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...police. 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , «ont présumés faits par le propriétaire à ses frais...le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...i42 ct '4^> Rhoims , art. 3o6 et 5oy. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20, art. i3. (i) .Article 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...difications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemens de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur...propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pagina’s
...» ( Ibid. ) 553. Toutes constrnctions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés (aits par le propriétaire à ses frais, et lui. appartenir, si le contraire n'est prouvé. 554. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...ben unb ffierorbnuugen ergeben. f)55. Toute» constructions , plantations et оитглсе« sur tm terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits...par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , et le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1822 - 882 pagina’s
...Exempla quaedam mutativse interpretationis attulisse sufficiet. Sic sonat art. 553, С. С. hod. : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire ases frais et lui appartenir , si le contraire n est prouvé, etc. Quasritur an ex hujus art. verbis... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...réglemcns de poil le propriétaire à ses frais ut lui appartenir., site contraire n'est prouvé j sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir ^par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie, du bâtiment.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagina’s
...dessous. » (Code civil, art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pagina’s
...tellement de l'essence du droit de propriété, que toutes constructions et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé (i). (i) Suprà, n° 61. X 70. Lors meme que des ouvrages ont été faits avec des matériaux qui ne... | |
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Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... 
