DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L'ORDRE DU CODE; OUVRAGE DANS LEQUEL ON A TACHÉ DE RÉUNIR LA THÉORIE A LA PRATIQUE; PAR M. C.-B.-M. TOULLIER, BATONNIER De l'ordre des AVOCATS DE RENNES. TOME SIXIÈME. CINQUIÈME ÉDITION. A PARIS. CHEZ JULES RENOUARD ET CIR, LIBRAIRES, RUE DE TOURNON, N. 6. M. DCCC. XXXIX. FRANÇAIS, SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL. SUITE DU LIVRE TROISIÈME. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. TITRE III. Des Contrats et Obligations conventionnelles. CHAPITRE PREMIER. Notions et Dispositions préliminaires. 1. Transition. SOMMAIRE. 2. Définition de l'obligation. 3. Toute obligation vient de la loi immédiatement ou média tement. 4. Les conventions n'obligent qu'en vertu de la loi. 5. Des obligations que produisent les testaments. 6. Obligation et engagement sont synonymes. 7. Définition de la convention. 8. Quelles conventions produisent une obligation, et des obligations imparfaites. 9. Comment on peut les distinguer. Exemple d'obligation imparfaite. 10. Définition du contrat 11. Deux choses à distinguer dans un engagement, l'obligation et le droit. 12. Ce qu'on appelle créancier et débiteur. 13. Division des conventions chez les Romains en pactes nus et en contrats. 14. Ce qu'était la stipulation. 15. Des contrats innommés. 16. Si la doctrine des Romains sur les pactes nus est étrangère au droit français. 17. Divisions des contrats chez les Romains; si elles sont utiles en droit français. 18. Divisions des contrats suivant le Code. 19. Si la théorie des contrats unilatéraux et bilatéraux, ou synallagmatiques, est exacte. 20. Des autres divisions des contrats. 21. Division de la matière des obligations. 1. APRÈS avoir traité dans les deux titres précédents des moyens d'acquérir à titre universel, le Code passe aux moyens d'acquérir à titre particulier, entre lesquels les contrats ou obligations conventionnelles (1), c'est-à-dire les obligations produites par les conventions, sont les plus fréquents et les plus importants. Le nombre en est très-grand, les espèces très-variées, et les règles qui les concernent trèsétendues et très-différentes. Cependant il y a des règles qui sont communes à tous les contrats, soit (1) Nous avons expliqué, tom. 1., pag. 84, no, 98 et suivants, comment la loi produit l'obligation, comment elle lie ou contraint la volonté de l'homme, et en quoi consiste la nécessité ou contrainte morale qui forme la substance de l'obligation. |