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LTA.56、5.3

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RECUEIL GÉNÉRAL

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON PRÈRES.

ROR DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'À LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONCMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LFITRES PATENTES , RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC. ,

DE LA TROISIÈME RACE,
Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,
AVEG NOTES DE CONCORDANCE , TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALTTIQUE

BT ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ;

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TOME XXVI. - Du ler JANVIER 1779 AU 3 MARS 1781.

PARIS
LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES,

IMPRIMBURS-ÉDITEURS .
RUE DE VAUGIRARD, 36.

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