Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... ment entre les mains de nos secrétaires d'état des différents départements , les brevets ou autres titres , en vertu desquels ils jouissent de leurs pensions , appointements conservés , gra- tifications annuelles ou retraites , et des ...
... ment entre les mains de nos secrétaires d'état des différents départements , les brevets ou autres titres , en vertu desquels ils jouissent de leurs pensions , appointements conservés , gra- tifications annuelles ou retraites , et des ...
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... ment duquel la plus forte grace se trouvera avoir été accordée ; à l'effet de quoi les secrétaires d'état des autres départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux ...
... ment duquel la plus forte grace se trouvera avoir été accordée ; à l'effet de quoi les secrétaires d'état des autres départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux ...
Pagina 6
... ment des quittances et certificats de vie en bonne forme ; et pour les paiements subséquents , sur lesdites quittances et cer- tificats de vie seulement . 16. Ledit sieur Savalette sera tenu de se conformer , pour les paiements qu'il ...
... ment des quittances et certificats de vie en bonne forme ; et pour les paiements subséquents , sur lesdites quittances et cer- tificats de vie seulement . 16. Ledit sieur Savalette sera tenu de se conformer , pour les paiements qu'il ...
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... ment à ce qui se pratique présentement . 4. Pour assurer exclusivement aux bâtiments amsterdamois la jouissance des avantages énoncés dans l'article précédent , S. M. déclare que les capitaines desdits bâtiments devront être munis d'un ...
... ment à ce qui se pratique présentement . 4. Pour assurer exclusivement aux bâtiments amsterdamois la jouissance des avantages énoncés dans l'article précédent , S. M. déclare que les capitaines desdits bâtiments devront être munis d'un ...
Pagina 20
... ment destinées à toujours aux officiers des troupes de terre , et quinze à ceux du service de mer . 4. Voulons que des dignités de grand'croix et de comman- deur , que nous avons destinées aux officiers de nos troupes de terre , il en ...
... ment destinées à toujours aux officiers des troupes de terre , et quinze à ceux du service de mer . 4. Voulons que des dignités de grand'croix et de comman- deur , que nous avons destinées aux officiers de nos troupes de terre , il en ...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 26 Volledige weergave - 1826 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Volledige weergave - 1826 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre hôpitaux Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 142 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 150 - ... la longueur du voyage; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout , en présence des deux principaux officiers du navire , par trois experts , dont un sera capitaine ou officier de navire , l'autre constructeur, et le troisième charpentier du port du départ , ou à leur défaut par trois autres experts, tous lesquels experts seront nommés d'office par les officiers de l'amirauté...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 207 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Pagina 90 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 419 - Départements de la Côted'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, d'y tenir la main. Ordonne que le présent Arrêt sera imprimé et affiché...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 140 - ... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets, qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naître, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à...
Pagina 150 - ... pièces de rechange nécessaires, eu égard à la qualité du navire et à la longueur du voyage ; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout, en présence des deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de...
Pagina 77 - ... devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite...