Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... procès - verbaux qui seront faits par les per- sonnes qui seront commises à cet effet , être , par le lieutenant général de police , statué ce qu'il appartiendra contre les con- trevenants , sauf l'appel en la cour des ordonnances et ...
... procès - verbaux qui seront faits par les per- sonnes qui seront commises à cet effet , être , par le lieutenant général de police , statué ce qu'il appartiendra contre les con- trevenants , sauf l'appel en la cour des ordonnances et ...
Pagina 17
... procès - verbaux dressés en exécution de notre déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui ...
... procès - verbaux dressés en exécution de notre déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui ...
Pagina 21
... procès - verbal dressé sur le lieu ou dans le jour où l'action se sera passée , par les officiers généraux qui seront présents , autant que faire se pourra ; et en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en au- ront ...
... procès - verbal dressé sur le lieu ou dans le jour où l'action se sera passée , par les officiers généraux qui seront présents , autant que faire se pourra ; et en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en au- ront ...
Pagina 40
... procès - verbal de vente . 20. A la fin de chaque séance de vente , il sera fait par les- dits huissiers - commissaires - priseurs de service , d'après chaque registre de vente , deux bordereaux ou relevés de la vente faite dans la ...
... procès - verbal de vente . 20. A la fin de chaque séance de vente , il sera fait par les- dits huissiers - commissaires - priseurs de service , d'après chaque registre de vente , deux bordereaux ou relevés de la vente faite dans la ...
Pagina 54
... procès - verbaux auront foi en justice comme ceux des commis de nos fermes , après toutefois qu'ils auront prêté serment devant le lieutenant général de police de notre bonne ville de Paris . 4. Défendons à tous marchands , leurs ...
... procès - verbaux auront foi en justice comme ceux des commis de nos fermes , après toutefois qu'ils auront prêté serment devant le lieutenant général de police de notre bonne ville de Paris . 4. Défendons à tous marchands , leurs ...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 26 Volledige weergave - 1826 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre hôpitaux Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 142 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 150 - ... la longueur du voyage; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout , en présence des deux principaux officiers du navire , par trois experts , dont un sera capitaine ou officier de navire , l'autre constructeur, et le troisième charpentier du port du départ , ou à leur défaut par trois autres experts, tous lesquels experts seront nommés d'office par les officiers de l'amirauté...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 207 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Pagina 90 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 419 - Départements de la Côted'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, d'y tenir la main. Ordonne que le présent Arrêt sera imprimé et affiché...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 140 - ... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets, qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naître, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à...
Pagina 150 - ... pièces de rechange nécessaires, eu égard à la qualité du navire et à la longueur du voyage ; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout, en présence des deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de...
Pagina 77 - ... devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite...