Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... seront payés par ledit sieur Savalete . 2. Ledit sieur Savelete acquittera , dans le cours de la pré- sente année 1779 , aux échéances de mois accoutumées , l'an- née la plus ancienne de toutes les pensions sur le trésor royal et autres ...
... seront payés par ledit sieur Savalete . 2. Ledit sieur Savelete acquittera , dans le cours de la pré- sente année 1779 , aux échéances de mois accoutumées , l'an- née la plus ancienne de toutes les pensions sur le trésor royal et autres ...
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... seront retirés , seront énoncés ; et ces nouveaux brevets contiendront les noms , qualités et autres désignations usitées pour constater l'iden- tité des personnes et éviter les abus ; ces brevets contiendront également les motifs pour ...
... seront retirés , seront énoncés ; et ces nouveaux brevets contiendront les noms , qualités et autres désignations usitées pour constater l'iden- tité des personnes et éviter les abus ; ces brevets contiendront également les motifs pour ...
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... seront jugés par l'inspecteur général , les plus dignes d'être admis dans l'ordre de Notre - Dame du Mont - Carmel ; et trois d'entre eux , au choix du grand - maître , seront reçus chevaliers dudit ordre . 3. La marque distinctive de l ...
... seront jugés par l'inspecteur général , les plus dignes d'être admis dans l'ordre de Notre - Dame du Mont - Carmel ; et trois d'entre eux , au choix du grand - maître , seront reçus chevaliers dudit ordre . 3. La marque distinctive de l ...
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... seront compris dans les états qui seront incessamment arrêtés au conseil . 2. Fait S. M. défenses auxdits commis , préposés et rece- veurs , d'employer au paiement de leurs cautionnements ou suppléments , aucuns deniers de leurs ...
... seront compris dans les états qui seront incessamment arrêtés au conseil . 2. Fait S. M. défenses auxdits commis , préposés et rece- veurs , d'employer au paiement de leurs cautionnements ou suppléments , aucuns deniers de leurs ...
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... seront toujours successifs d'une séance à l'autre , en com- mençant par le numéro un pour le premier article de vente de chaque registre pour chaque année , à quelque quantité que lesdits numéros puissent monter . 18. Les registres de ...
... seront toujours successifs d'une séance à l'autre , en com- mençant par le numéro un pour le premier article de vente de chaque registre pour chaque année , à quelque quantité que lesdits numéros puissent monter . 18. Les registres de ...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 26 Volledige weergave - 1826 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre hôpitaux Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 142 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 150 - ... la longueur du voyage; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout , en présence des deux principaux officiers du navire , par trois experts , dont un sera capitaine ou officier de navire , l'autre constructeur, et le troisième charpentier du port du départ , ou à leur défaut par trois autres experts, tous lesquels experts seront nommés d'office par les officiers de l'amirauté...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 207 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Pagina 90 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 419 - Départements de la Côted'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, d'y tenir la main. Ordonne que le présent Arrêt sera imprimé et affiché...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 140 - ... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets, qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naître, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à...
Pagina 150 - ... pièces de rechange nécessaires, eu égard à la qualité du navire et à la longueur du voyage ; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout, en présence des deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de...
Pagina 77 - ... devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite...