Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... titre purement gratuit , sous quelque dénomination et dans ( 1 ) Art . 13 en vigueur , selon Merlin , v ° pensión , no 7 , arrêt de cass . du 28 août 1815 . V. décl . du 8 novemb . 1778 : 8 août 1779 , a . d . c . des 8 mai , 3 septemb ...
... titre purement gratuit , sous quelque dénomination et dans ( 1 ) Art . 13 en vigueur , selon Merlin , v ° pensión , no 7 , arrêt de cass . du 28 août 1815 . V. décl . du 8 novemb . 1778 : 8 août 1779 , a . d . c . des 8 mai , 3 septemb ...
Pagina 27
... titre de cautionnement ou de supplément de ceux déjà fournis , entre les mains des fermiers , administrateurs et régisseurs généraux , et sur les récépissés des caissiers de ces diverses parties de finance , les sommes pour lesquelles ...
... titre de cautionnement ou de supplément de ceux déjà fournis , entre les mains des fermiers , administrateurs et régisseurs généraux , et sur les récépissés des caissiers de ces diverses parties de finance , les sommes pour lesquelles ...
Pagina 29
... titre de cautionnement , soit à titre de supplé- ment . Ils ne jouiront de l'intérêt de leur cautionnement , qu'à compter d'un mois après la date de leur installation , dont il sera dûment justifié . 12. Conformément aux arrêts du ...
... titre de cautionnement , soit à titre de supplé- ment . Ils ne jouiront de l'intérêt de leur cautionnement , qu'à compter d'un mois après la date de leur installation , dont il sera dûment justifié . 12. Conformément aux arrêts du ...
Pagina 39
... titre pour sa décharge , que la représentation de ladite reconnoissance qu'elle fera remettre au caissier , lorsqu'elle comptera des nantissements dont elle aura été chargée . 13. Les huissiers - commissaires - priseurs qui feront les ...
... titre pour sa décharge , que la représentation de ladite reconnoissance qu'elle fera remettre au caissier , lorsqu'elle comptera des nantissements dont elle aura été chargée . 13. Les huissiers - commissaires - priseurs qui feront les ...
Pagina 61
... titre constatée autant que faire se pourra . Autorisons à cet effet lesdits gardes à procé- der sans frais auxdits examen et vérification , toutefois et quan- tes ils en seront requis . 3. Les vaisselles et argenteries qui ne seroient ...
... titre constatée autant que faire se pourra . Autorisons à cet effet lesdits gardes à procé- der sans frais auxdits examen et vérification , toutefois et quan- tes ils en seront requis . 3. Les vaisselles et argenteries qui ne seroient ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre hôpitaux Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 142 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 150 - ... la longueur du voyage; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout , en présence des deux principaux officiers du navire , par trois experts , dont un sera capitaine ou officier de navire , l'autre constructeur, et le troisième charpentier du port du départ , ou à leur défaut par trois autres experts, tous lesquels experts seront nommés d'office par les officiers de l'amirauté...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 207 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Pagina 90 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 419 - Départements de la Côted'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, d'y tenir la main. Ordonne que le présent Arrêt sera imprimé et affiché...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 140 - ... ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets, qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naître, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à...
Pagina 150 - ... pièces de rechange nécessaires, eu égard à la qualité du navire et à la longueur du voyage ; à l'effet de quoi sera dressé procès-verbal du tout, en présence des deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de...
Pagina 77 - ... devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite...