...Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...Conseil y remédier. A CES CAUSES , le Conseil Souverain ayant égard à ladite Remontrance , a fait et fait défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jurer et blasphémer le S. Nom de Dieu, à peine contre les contrevenans , pour la première fois ,...

...semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...

...association» pour faire constater et poursuivre à frais communs les dommages par eux prétendus soulTcrts, sous pareille peine de 3oo liv. d'amende , et d'être...provoquer les propriétaires et laboureurs pour les eng.-ger à demander des indemnités , à peine de 5oo liv. d'amende , même d'être poursuivis extraordinairement...

...des 1 8 Décembre 1660, et 4 décembre 1679, auroit, pour les causes et considérations y contenues, fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de porter dorénavant dans les Provinces et Villes, soit de jour ou de nuit, sous prétexte de défense...

...Toulouse en conservent un grand nombre de ce genre, tel que celui du 5 juin 1598, sous Henri 1v, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se ingérer à l'exécution des édits ne aux charges introduites. (Reg. du parlement de Toulouse,...

...réglemens dela Cour seront exécutés selon leur forme et teneur: ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations, en cette ville...

...et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...

...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions...

...signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, communautés...