Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pagina's Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... conseils éclairés , consciencieux . De là la création d'un conseil d'État , désormais véritable conseil du gouvernement , premier rouage de notre organisa- tion nouvelle , réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de loi dans des ...
... conseils éclairés , consciencieux . De là la création d'un conseil d'État , désormais véritable conseil du gouvernement , premier rouage de notre organisa- tion nouvelle , réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de loi dans des ...
Pagina 19
... conseil d'État . 50. Le conseil d'État est chargé , sous la direction du président de la Répu- blique , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière ...
... conseil d'État . 50. Le conseil d'État est chargé , sous la direction du président de la Répu- blique , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière ...
Pagina 24
... conseil d'État ; Rouher , président de la section de législation , et Delangle , conseiller d'État , ont été introduits . - M. Troplong a donné lec- ture du rapport suivant : ---- Rapport fait au nom de la commission char- gée d ...
... conseil d'État ; Rouher , président de la section de législation , et Delangle , conseiller d'État , ont été introduits . - M. Troplong a donné lec- ture du rapport suivant : ---- Rapport fait au nom de la commission char- gée d ...
Pagina 37
... conseil de régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives . Si l'Empereur a disposé de la régence et nommé les membres du conseil de régence par un acte secret , l'ouverture de cet acte est faite immé- diatement après la ...
... conseil de régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives . Si l'Empereur a disposé de la régence et nommé les membres du conseil de régence par un acte secret , l'ouverture de cet acte est faite immé- diatement après la ...
Pagina 39
... Conseil d'Etat . TITRE II . - DU CONSEIL DE RÉGENCE . 18. Un conseil de régence est constitué pour toute la durée de la minorité de l'Empereur . Il se compose : 1o Des princes français désignés par l'Empereur ; à défaut de désignation ...
... Conseil d'Etat . TITRE II . - DU CONSEIL DE RÉGENCE . 18. Un conseil de régence est constitué pour toute la durée de la minorité de l'Empereur . Il se compose : 1o Des princes français désignés par l'Empereur ; à défaut de désignation ...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ... France Volledige weergave - 1866 |
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