Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pagina's Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 100
Pagina 25
... maison . >> Art . 4. « Le roi aura la jouissance des maisons , << parcs et domaines énoncés dans le décret qui suit . » son libérateur , et ces cris enthousiastes , que nous pourrions presque appeler un plébiscite anticipé sorti du cœur ...
... maison . >> Art . 4. « Le roi aura la jouissance des maisons , << parcs et domaines énoncés dans le décret qui suit . » son libérateur , et ces cris enthousiastes , que nous pourrions presque appeler un plébiscite anticipé sorti du cœur ...
Pagina 26
... maisons impé- ( 1 ) — Tableau des immeubles affectés à la dotation de la couronne . Les palais des Tuileries , avec la maison de la rue de Rivoli , no 16 , et l'hôtel , place Vendôme , no 9 ; du Louvre ; de l'Élysée , avec les écu- ries ...
... maisons impé- ( 1 ) — Tableau des immeubles affectés à la dotation de la couronne . Les palais des Tuileries , avec la maison de la rue de Rivoli , no 16 , et l'hôtel , place Vendôme , no 9 ; du Louvre ; de l'Élysée , avec les écu- ries ...
Pagina 30
... maison à qui des pensions de retraite ont été accordées ou sont dues par imputation sur un fonds de retenues faites ... maisons impériales , ni sur les deniers de la liste civile . 25-30 décembre 1852. Sénatus - consulte portant ...
... maison à qui des pensions de retraite ont été accordées ou sont dues par imputation sur un fonds de retenues faites ... maisons impériales , ni sur les deniers de la liste civile . 25-30 décembre 1852. Sénatus - consulte portant ...
Pagina 37
... maison mi- litaire . A son entrée , le prince a été salué des cris de Vive l'Empereur ! - M. Mesnard , premier vice - président , en remettant entre les mains de Son Altesse le sénatus - consulte adopté dans la séance de ce jour , lui a ...
... maison mi- litaire . A son entrée , le prince a été salué des cris de Vive l'Empereur ! - M. Mesnard , premier vice - président , en remettant entre les mains de Son Altesse le sénatus - consulte adopté dans la séance de ce jour , lui a ...
Pagina 52
... maison commune . Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de ...
... maison commune . Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de ...
Overige edities - Alles bekijken
Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ... France Volledige weergave - 1866 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente