Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pagina's Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
Pagina 151
... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . - Dans tous les cas , ces testaments devront être reçus en ...
... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . - Dans tous les cas , ces testaments devront être reçus en ...
Pagina 152
... navire avait abordé une terre , soit étrangère , soit de la domination française , où il y aurait un officier public français ; auquel cas , il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France , ou ...
... navire avait abordé une terre , soit étrangère , soit de la domination française , où il y aurait un officier public français ; auquel cas , il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France , ou ...
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... navire , agents de change et courtiers . 585 , n . 2 , 607 , 613 . 72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change , des marchandises , des assurances , du fret ou nolis ...
... navire , agents de change et courtiers . 585 , n . 2 , 607 , 613 . 72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change , des marchandises , des assurances , du fret ou nolis ...
Pagina 427
... navire , marchands , équipages de vaisseau et autres personnes de mer . 190 , 234 , 245 , 273 , 281 , 312 , 339 , 340 , 414 , 416 . - 81. Le même individu peut , si l'acte du Gouvernement qui l'institue l'y autorise , cumuler les ...
... navire , marchands , équipages de vaisseau et autres personnes de mer . 190 , 234 , 245 , 273 , 281 , 312 , 339 , 340 , 414 , 416 . - 81. Le même individu peut , si l'acte du Gouvernement qui l'institue l'y autorise , cumuler les ...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ... France Volledige weergave - 1866 |
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