Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pagina's Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Ferdinand de Lasteyric , Crémieux , Beaumont ( de la Somme ) , Mauguin , Lafayette ( Georges ) , Marie , Carnot , Dronyn de Lhuys , Cambaceres , etc. prospérité et de grandeur . J'ai pris comme modèle les 1 . 1 CONSTITUTION.
... Ferdinand de Lasteyric , Crémieux , Beaumont ( de la Somme ) , Mauguin , Lafayette ( Georges ) , Marie , Carnot , Dronyn de Lhuys , Cambaceres , etc. prospérité et de grandeur . J'ai pris comme modèle les 1 . 1 CONSTITUTION.
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... somme allouée annuellement au président de la République pour toute la durée de ses fonctions . · ( Abrogé par les art . 9 et 17 du mème sénatus - consulte . Voir aussi le sénatus - consulte du 12 déc . 1852. ) 16. Si le président de la ...
... somme allouée annuellement au président de la République pour toute la durée de ses fonctions . · ( Abrogé par les art . 9 et 17 du mème sénatus - consulte . Voir aussi le sénatus - consulte du 12 déc . 1852. ) 16. Si le président de la ...
Pagina 25
... somme de vingt - cinq - « millions pour la dépense du roi et de sa maison . >> Art . 4. « Le roi aura la jouissance des maisons , << parcs et domaines énoncés dans le décret qui suit . » son libérateur , et ces cris enthousiastes , que ...
... somme de vingt - cinq - « millions pour la dépense du roi et de sa maison . >> Art . 4. « Le roi aura la jouissance des maisons , << parcs et domaines énoncés dans le décret qui suit . » son libérateur , et ces cris enthousiastes , que ...
Pagina 75
... somme le mari devra payer à sa femme pendant le même temps , si elle n'a pas des revenus suffisants pour fournir à ses besoins . - 281. Les époux se présenteront ensemble , et en personne , devant le président du tribunal civil de leur ...
... somme le mari devra payer à sa femme pendant le même temps , si elle n'a pas des revenus suffisants pour fournir à ses besoins . - 281. Les époux se présenteront ensemble , et en personne , devant le président du tribunal civil de leur ...
Pagina 91
... somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur , ainsi que celle d'administration de ses biens . ( 407 . ) - Le même acte spécifiera si le tuteur est autorisé à s'aider , dans sa gestion , d'un ou plusieurs ...
... somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur , ainsi que celle d'administration de ses biens . ( 407 . ) - Le même acte spécifiera si le tuteur est autorisé à s'aider , dans sa gestion , d'un ou plusieurs ...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ... France Volledige weergave - 1866 |
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22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente