 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pagina’s
...cefiion ; & alors, par le fait fcul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou...dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pagina’s
...la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pagina’s
...la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou...dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pagina’s
...ceflîon ; & alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou...dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pagina’s
...ceflîon » & alors, par le fait feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou...de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pagina’s
...la ceflion j & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou...de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 pagina’s
...psr le fait feul de la ceflîon «nrcgiltrée, la durée du prcfer.t Privilège fera reduite à telle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour , il l'Expofant décède avant l'expiration deftlites dix années : le tout conformément aux articles... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 pagina’s
...feul de la eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pagina’s
...ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 pagina’s
...cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defditn dix années. Le tout conformément aux Articles i V & V de l'Artèt... | |
| |
Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. 
