Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 41

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Pagina 190 - ... de tout genre. Dès que la lumière de la civilisation commence à luire sur notre vieille France, nous la découvrons en quelque sorte hérissée, non-seulement d'ordres, de seigneuries, de provinces, de communes , mais d'une foule de corporations avec leurs magistratures domestiques. Le droit est partout; car tout repose sur la foi donnée et reçue. Selon l'esprit de ces temps, les services publics, les fonctions les plus importantes de la souveraineté se tournent en droits civils, en corporations...
Pagina 240 - Ce n'est donc que depuis l'abolition de la chambre étoilée, ce n'est même qu'en 1694 que le parlement est parvenu à établir la liberté de la presse, que les Anglais considèrent avec raison comme le véritable palladium de toutes les libertés. Ce n'est que depuis que tous les délits qui peuvent être commis par la voie de la presse sont jugés sans exception, que la liberté d'imprimer y existe en réalité.
Pagina 191 - Quelques-uns survivent ; à Dieu ne plaise que j'insulte à leur honorable solitude; mais qui songe à se souvenir des plans de gouvernement qu'ils avaient arrêtés , des paroles par lesquelles ils pensaient s'engager ? Y at-il, depuis un demisiècle, un système qui ait été suivi, un ministère qui ait subsisté, une vérité ou une réputation politique qui ait duré sept ans? Que fera-t-on dans sept ans?
Pagina 190 - ... car les besoins publics satisfaits sont des faveurs de l'administration , et pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu'il fait peser en entier sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier.
Pagina 3 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Pagina 131 - Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe; elle a saisi nos princes, et leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes. Elle a ses redoublements, et elle devient nécessairement contagieuse : car, sitôt qu'un...
Pagina 190 - Le ministère vote par l'universalité des emplois et des salaires que l'État distribue , et qui tous, ou presque tous, directement ou indirectement, sont le prix de la docilité prouvée ; il vote par l'universalité des affaires et des intérêts que la centralité lui soumet; il vote par tous les établissements religieux, civils, militaires, scientifiques, que les localités ont à perdre ou qu'elles sollicitent; il vote par les routes , les canaux, les ponts, les hôtels de ville...
Pagina 383 - Attendu, en effet, qu'aux termes de l'art. 13 de la loi du 16 juin 1824, les notaires peuvent « faire des actes en vertu et par suite d'actes sous seing privé, non enregistrés, et les énoncer dans leurs actes, mais sous la condition que chacun de ces actes sous seing privé demeurera annexé à celui dans lequel il se trouvera mentionné, qu'il sera soumis avant...
Pagina 319 - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Pagina 209 - ... usurpations ? Éducation de tous les âges, enseignement de toutes les sciences, professions qui se rattachent à la surveillance de la police et à la salubrité publique, offices en connexion plus ou moins intime avec l'exercice de la justice ; avocats, avoués, huissiers, notaires, établissements industriels, même les procès en matière privée, même la dépouille des morts, tout est envahi par la persistance d'une volonté qui n'est pas la volonté royale ; et cette volonté persistante,...

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