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1. Le texte du Code en Français et en Anglais.

2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification.
3. La citation au long des autorités auxquelles réfèrent ces Messieurs, à l'appui
des diverses parties du Code Civil, ainsi que d'un grand nombre d'autres
autorités.

4. Des tables de concordance entre le Code Civil du Bas-Canada et ceux de la
France et de la Louisiane.

PAR

CHS. C. de LORIMIER, C. R., L. L. D.

Professeur à l'Université Laval à Montréal.

VOL. XVIII

MONTRÉAL:

CADIEUX & DEROME

LIBRAIRES-EDITEURS

1889

LA

BIBLIOTHEQUE DU CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUÉBEC

(CI-DEVANT BAS-CANADA.)

CODE CIVIL DU BAS-CANADA

CIVIL CODE OF LOWER CANADA.

[ARTICLE 2079.]

2079. Le détenteur ne 2079. The holder surdélaisse que l'occupation renders only the occupaet la détention de l'im- tion and possession of the meuble, il en conserve la immoveable, he retains propriété jusqu'à l'adjudi- the ownership until the cation, et il peut en tout adjudication, and he may temps jusqu'à cette adju- at any time before such dication, faire cesser l'ef-adjudication, stop the effet du jugement hypothé-fect of the hypothecary caire et du délaissement, judgment and of the suren payant ou consignant render, by paying and dele montant entier de la positing the full amount créance du poursuivant et of the plaintiff's claim and tous les dépens. all costs.

Il peut l'être même après que le tiers dé

*C. N. 2173.tenteur a reconnu l'obligation ou subi con

damnation en cette qualité seulement; le délaissement

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