 | Adrien Baillet - 1686 - 678 pagina’s
...Traité, "de l'Ouvrage fera achevé d'imprimer pour la première fois j Avec tresexprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de l'imprimer , ou faire imprimer j même d'en rien extraire > à peine de trois mille livres d'amende... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pagina’s
...débiter des Mmanachs , demeurera comme auparavant. Arrêt du Parlement du 31 Décembre i<îfO. Là Cour fait défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir , faire imprimer & publier les Décrets & autres Aûes de la Congrégation de l'Inquifition... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pagina’s
...plus précifément ce qu'elle veut & entend être obfervé à cet effet. PREMIEREMENT. Sa Majefté fait défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , & fous quelque prétexte que ce puiffe être, de chafler ni faire chafler à quelque gibier que ce... | |
 | France - 1753 - 536 pagina’s
...la police & confervaticn des Forêts du mois d'Août 1669 т x fait très-expreflès inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de prendre ni arracher aucuns plants dans les ventes , & autres endroits des Bois & Forêts de Sa Majefté,... | |
 | François Richer - 1755 - 964 pagina’s
...tenus -avant leur inflallation , les faire vérifier en la cour... La déclaration du 7 Juin 1 659 , fait défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité &: condition qu'elles foient , d'entreprendre aucuns établifTemens de communautés religieufes , leminaires & confréries fans... | |
 | Simon Goulart - 1758 - 708 pagina’s
...Bourgs Se Villages , d'amende appliquable moitié au Roi , moitié aux excédés , ou leurs héritiers Fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de - prêter confort & aide auxdits voleurs &C malfaiteurs , les recevoir , ni receler en leurs maifons... | |
 | France - 1766 - 584 pagina’s
...l'Empereur Charles V. Comte & Souverain du pays d'Artois , par le Traité de Madrid du 1 4 Janvier 1525, fait défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de tirer , (c'eft-à-dire d'attraire) les Sujets des Comtés d'Artois & dtSaint-Pol ailleurs que pardevant... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pagina’s
...Contrôle. Et faifant droit fur les Conclufions du Procureur Général, a fait & fait inhibitions 8t défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , de donner a jouer en leurs maifons aux jeux défendus à ceux qui y viendront pour ce fujet , (k particulièrement... | |
 | France - 1774 - 722 pagina’s
...être - lefdits Emplacements déclarés libres à tous ceux qui voudront y établir des Parcs ; être fait défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de donner à bail lefdits Emplacements , fous peine par les contrevenants d'être punis fuivant la rigueur... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pagina’s
...chaffe, par lefquels "& particulièrement par l'ordonnance de François I , rendus en 1533 , il eft fait défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité &• Condition qu'elles foient , réfervé les nobles , de chJffer ni prendre bêtes rouffes , noires , ni gibier , en quelque forte... | |
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Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour. 
