 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...étant de faire revivre la coutestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu lle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel...acte fera partie de celui qui, en exécution de l'ar S, M. Britannique. XI. Le» places et fort» existant; dans 1rs colonies et établissèment qui doivent... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. Art. ii. Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui doivent... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cet te contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux Cours, sous la médiation de SM Britannique. XI. Les places et forts existant* dans les colonies et établissements qui doivent être... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. II . Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...contestatiph existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contesta» tion sera terminée par un arrangement, amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. Art. XL Les places et forts existâns dans les colonies et ëtablissemens qui doivent... | |
 | 1816 - 684 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux côufs , sous la médiation de SM Britannique. Art. ii. Les places et forts exislans dans les colonies... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours, sous la médiation de SM Britannique. Art. XI. Les places et forts existans dans les colo- rotU. nies et établissement qui... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. I I. Les places et forts existant dans les colonies et établissemens qui... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante a cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. 11 . Les places et forts existans dans les colonies et établissemens qui... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...étant de faire revivre la contestation existante à cette époque, au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement...amiable entre les deux cours, sous la médiation de SM britannique '. ART. XI. Les places et forts existants dans les colonies et établissements qui doivent... | |
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L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa... 
