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" ... latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMT -G. sera déterminée, dès que les circonstances le permettront, par... "
Essai sur les mollusques terrestres et fluviatiles de la Guyane française - Pagina 92
door Henri Drouët - 1859 - 116 pagina’s
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...celle qui avoit été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC sera déterminée dès que les circonstances le permettront,...procédera à l'amiable , aussitôt que faire se pourra^ a la fixation définitive des limites dès Guianes portugoise et francoise , conformément au sens...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pagina’s
...celle qui avoit été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC sera déterminée dès que les circonstances le permettront,...procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra f à la fixation définitive des limites des Guianes portugaises et françoises, conformément au sens...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pagina’s
...celle qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SM très-chrétienne, sera déterminée dès que les...convention particulière entre les deux cours; et l'on procédéra à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des...
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Europäische annalen, Deel 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie a. SMTC , sera détermi- / née dès que les circonstances le permettront, par une...convention particulière entre les deux cours : et l'on procéilera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...celle qui avait été fixée par le Traité de Utrecht. L'époque de la remise de cette Colonie à SM TrèsChrétienne sera déterminée, dès que les circonstances...particulière entre les deux Cours: et l'on procédera a l'amiable, aussi-tôt que faire se pourra, a la fixation définitive des limites des Guyanes Portugaise...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 pagina’s
...été fixée par le traité d'Utrecht (•). L'époque de la remise de cette colonie à SMTC <«ra déterminée, dès que les circonstances le permettront,...particulière entre les deux cours; et l'on procédera à f amiable, aussitôt que faire st pourra, à la fixation définitive des limites des Guianes française...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...remise de cette colonie à SMTC iera déterminée , dès que les circonstances le permettront, jar une convention particulière entre les deux cours;...procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, a la fixation définitive des limites des Guianes portugaise et française, conformément au sens précis...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - 1818 - 674 pagina’s
...celle qui avoit été fixée par le traité d'jJtrecht. L'époque de cette remise sera déterminée par une convention particulière entre les deux cours, et l'on, procédera à l'amiable , aussitôt que luire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guianes portugaise et Françoise, conformément...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - 1818 - 656 pagina’s
...celle qui avoit été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de cette remise sera déterminée par une convention particulière entre les deux cours, et l'on procédera à l'amial/le , aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guianes portugaise...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - 1821 - 452 pagina’s
...d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à sa majesté très-chrétienne sera déterminée,dès que les circonstances le permettront, par une convention...à l'amiable aussitôt que faire se pourra , à la f1xation déf1nitive des limites des Guyanes portugaise et française , conformément au sens précis...
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