Traité de la science des finances, Volume 2Guillaumin et cie, 1883 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
100 millions 1er janvier administration amortissement anglais Angleterre années annuel annuités assignats augmenté Banque Banque d'Angleterre billets bons du Trésor Bourse budget de 1883 budgétaires c'est-à-dire caisse caisses d'épargne capital circulant capital nominal cause Chambre chapitre chemins de fer chiffre circulation comptables considérable consolidée contractés contrôle conversion cour des comptes cours forcé créan créanciers crédit public crédits supplémentaires dépréciation diminuer dotation économique émis emprunts d'État emprunts publics État États-Unis eût excédent exercices extraordinaires général gouvernement Grande-Bretagne guerre de Crimée impôts l'amortissement l'Angleterre l'emprunt l'État l'exercice l'impôt l'intérêt législation Léon Say livres sterl livres sterling marquis d'Audiffret ment métallique milliards millions et demi mobilières montant nation nationale obligations amortissables pair payer pays pendant période presque prunt racheter recettes réduction régime remboursement rentes perpétuelles rentes viagères rentiers ressources revenu roubles serait services seulement somme souscripteurs souscription spéciales système taux taxes tion titres de rentes total travaux publics valeurs vote
Populaire passages
Pagina 9 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Pagina 42 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 42 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Pagina 83 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Pagina 17 - Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.
Pagina 128 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Pagina 129 - La durée de la période pendant laquelle doivent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge : 1 ° Jusqu'au 1...
Pagina 642 - Partout où se placera un assignat-monnaie , là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue , là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée , que les assignats soient échangés contre...
Pagina 254 - Vous triomphez, lui dit Colbert; vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh ! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à emprunter ? Mais je me gardais avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte. Quel moyen restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses?
Pagina 17 - ... reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation ; principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation; « Considérant qu'en effet, les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement...