 | 1903 - 550 pagina’s
...ouvriers <les établissements industriels de l'État, soit avant, soit après (*) Volume de 1902, p. 155. leur admission dans les cadres, est compté pour l'avancement dans la proportion de la mollit; de sa durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de services. Toutefois, les services... | |
 | 1904 - 454 pagina’s
...administrations de l'Etat ainsi que par les employés el ouvriers des établissements industriels de l'État, soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...l'ancienneté de services. Toutefois, les services militaires antérieur; ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 844 pagina’s
...drapeaux pour l'accomplissement du service militaire par les agents et sous-agents des administrations de l'Etat, soit avant, soit après leur admission...durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté de service. » Ce texte établit d'une façon précise que les services militaires sont comptés à tous... | |
 | 1904 - 600 pagina’s
...l'Etat ainsi que par les employés et ouvriers des établissements industriels du l'Etal, soit avnnt, soit après leur admission dans les cadres, est compté...proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait étal de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés... | |
 | Ch Fouyé (professeur).) - 1907 - 268 pagina’s
...drapeaux, pour l'accomplissement du service militaire, par les agents des administrations de l'État soit avant, soit après leur admission dans les cadres,...durée, lorsqu'il est fait état de l'ancienneté des services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne seront comptés que si l'admission... | |
 | Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pagina’s
...sousagents de toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté pour le calcul de l'ancienneté de services exigée pour la retraite et pour le calcul de l'ancienneté... | |
 | 1924 - 762 pagina’s
...toutes les administrations de l'État, par les ouvriers et employés des établissement de 1'Klat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée... | |
 | 1928 - 908 pagina’s
...sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée... | |
 | France - 1903 - 614 pagina’s
...l'art. 80 de la loi de finances du 30 mars 1902 ; le conseil d'Elat entendu, décrèle : Art. 1er. Le temps passé sous les drapeaux, pour l'accomplissement...proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait étal de l'ancienneté de services. Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés... | |
 | France - 1928 - 1062 pagina’s
...sous-agents de toutes les administrations de l'Etat, par les ouvriers et employés des établissements de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour la retraite et pour l'avancement, pour une durée... | |
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Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année qui a suivi la libération de l'ancien militaire, ou si le candidat s'est présenté au premier concours ouvert après... 
