 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...juillet, Entre le ministre des travaux publics agitant au nom do l'État, et sous toutes réerves de ral sera immédiatement convoqué, conformément...l'article zl\ du présent décret, et statuera sur la Compagnie des chemins de fer de Picardie- et-Flandr es , ladite compagnie représentée par M. Gallon... | |
 | 1913 - 978 pagina’s
...président du conseil d'administration, en date des 10 février et 13 octobre 1911 et du 30 août 1912, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, représentée par M. Alfred Natanson, président du... | |
 | 1914 - 1420 pagina’s
...20 juillet, Enlre le ministre des travaux pulilirs, agissant au nom de l'Etat et MDIIla réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, sons la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi, représentée par MG Teissier, présiili... | |
 | France - 1912 - 748 pagina’s
...des Finances et le ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat, sous toutes réserves de l'approbation des présentes par une loi. D'une part; Et la société anonyme établie à Paris «ous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de l'Eel, ladite Compagnie représentée par... | |
 | 1915 - 1112 pagina’s
...L'EXPLOITATION DE L'EMBRANCHEMENT PARTICULIER DE L'ENTREPÔT GÉNÉRAL DU QUAI SAINT-BERNARD. h'une part : Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de com|o;nicdu chemin de fer de Paris a Orléans, représentée par M. le baron 'îf ilnurcel, président... | |
 | France - 1854 - 1244 pagina’s
...au nom de l'État, теш réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'an part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie dû chemin defer de Dijon à Besançon, ladite compagnie représentée par MM. Adrien-Charles Callty... | |
 | 1857 - 1006 pagina’s
...agissant au nom de l'État, POUS réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de Setséges à .Unis. Ladite compagnie représentée par MM. Abeille (Adolphe) et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...des [iN'.icnlcs par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyonet à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Sylvain... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part, et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagpiie des chemins de fer de Paru a Lyon et à In MéUtterranée, ladite compagnie représentée... | |
 | 1860 - 1074 pagina’s
...présentes par décret de l'Empereur, et, par la loi, en ce qui concerne les clauses financières, D'une part, Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ladite compagnie représentée par MM. Auguste... | |
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D'une part; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , représentée par M. 
