 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce proGl, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal,...d'une autorisation spéciale du préfet. » Les rails seront compris dans un pavage qui régnera dans rentre-rail et s'étendra à cinquante centimètres... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...niveau du sol sans saillie ni dépression , suivant le proiil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale de l'administration. 5. La démolition des chaussées et l'ouverture de tranchées pout la pose et... | |
 | 1867 - 280 pagina’s
...niveau du sol, sans saillie ou dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal...longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du Département des Travaux publies. Les rails seront protégés extérieurement, sur toute la ligne,... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale de l'administration. Elle sera placée sur l'un des accotements des chemins à emprunter; cependant,... | |
 | 1875 - 756 pagina’s
...niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet (cahier des charges arrêté par l'administration supérieure, art. 6). a" La voie ferrée principale... | |
 | 1875 - 630 pagina’s
...posée an niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal. Les rails et contre-rails, dont l'administration déterminera la forme et le mode d'attache, seront... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pagina’s
...niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...d'une autorisation spéciale du Préfet. Les rails dont le Gouverneur civil déterminera le poids et le mode d'attache, sur la proposition de l'adjudicataire,... | |
 | 1877 - 728 pagina’s
...la voie publique et sans aucune altération de re profil, soit dans le sens Iransversal, soit dan: le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme, le poids et le mode d'altache, sur la proposition... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 pagina’s
...du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique , et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal,...autorisation spéciale du préfet (*). Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme le poids et le mode d'aitache, sur la proposition... | |
 | 1878 - 1004 pagina’s
...niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le s«ns longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails, dont l'administration... | |
| |
... profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage... 
