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TABLE DES MATIÈRES

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Le Contrôle devant l'opinion publique.

Considérations générales sur le contrôle de l'administration de la marine..

Annexes aux considérations générales :

I. Note au sujet des conditions de livraison du 3o bassin de Missiessy.

II. Procès Rollet Résumé de l'affaire des subsistances de Rochefort
(1846-1847)..、

III. Au sujet des malversations de Rochefort et de l'incendie du Mouril-

lon......

IV. Résumé de la discussion du crédit extraordinaire demandé en 1846
par le Département de la marine,..

....

V. Opinion de l'amiral de Cuverville sur le contrôle. Ses rapports avec
l'inspection locale.....

VI. Decentralisation administrative.....

VII. Extrait d'un rapport annuel d'inspection.....

VIII. Lettre du ministre de la marine au préfet maritime à Brest...
IX. Bals et soirées de la préfecture maritime.....

X. Délibération du conseil d'amirauté sur un projet d'organisation du
contrôle......

XI. Kiosque du champ de bataille à Toulon..

XII. Affaire du Redoutable...

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XIX. Utilité du contrôle permanent. Inutilité de la surveillance adminis-
trative.....

101

XX. Note sur un recensement effectué le 30 mai 1901 à la gestion directe
du magasin général....

402

XXI. Observations présentées par l'inspection au sujet d'irrégularités cons-
tatées dans la comptabilité des magasins de la direction des cons-
tructions navales....

103

DEUXIÈME PARTIE

Le Contrôle devant la Chambre des Députés.

Projet de loi portant organisation du corps du Contrôle de l'administration
de la marine....

Résumé des observations présentées par M. Châtelain, directeur du contrôle.
devant la commission de la marine, à la Chambre des députés sur le
projet de loi relatif à l'organisation du contrôle de l'administration de
la marine...

115

128

Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le
projet de loi portant organisation du corps du Contrôle de l'adminis-
tration de la marine, par M. Gerville-Reache, député.....
Amendement au projet de loi portant organisation du corps du Contrôle de
l'administration de la marine, présenté par M. le comte d'Agoult,
député...

136

215

Observations sur l'amendement de M. le comte d'Agoult . . . .

217

Discussion devant la Chambre des députés du projet de loi sur le corps du
Contrôle de l'administration de la marine...

220

Discussion du budget de la marine pour l'exercice 1901 :

Discours de M. le comte d'Agoult.

Discours de M. l'amiral Rieunier.

309
321

TROISIÈME PARTIE

Le Contrôle devant le Sénat.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du
corps du Contrôle de l'administration de la marine..

338

Proposition de loi, portant organisation du corps du Contrôle de l'adminis-
tration de la marine, présentée par M. l'amiral de Cuverville et plu-
sieurs de ses collègues....

347

Note en réponse à la proposition de loi et au rapport déposés au Sénat par
M. l'amiral de Cuverville et plusieurs de ses collègues.
Comparaison du texte adopté par la Chambre des députés avec le texte pro-
posé par la commission du Sénat......

371

412

Note sur les modifications proposées par la commission de la marine du
Sénat..

422

TABLE DES MATIÈRES.

1089

Le contrôle de l'administration de la marine devant le Sénat. Résumé de
la discussion....

785

QUATRIÈME PARTIE

Mémoires et Documents divers.

ARIS.

IMPRIMERIE R. CHAPELOT ET ce, RUE CHRISTINE, 2.

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