 | 1818 - 354 pagina’s
...dudit parc 1813. seront les mêmes que ceux alloués aux directeurs d'artillerie de seconde classe. ^. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. ( N.° i4o. ) LETTRE du Ministre Directeur de l'administration de la guerre, Ministre d'état, aux... | |
 | France - 1879 - 1102 pagina’s
...troupes reste établi conformément à l'article i", paragraphe 3, du décret du i3 avril 1878. II. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 Février 1879. Sipné JULES GRÉVY. Le Vice-Amiral, Stnetear, Ministre de la marine... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pagina’s
...sur la mécanique du navire (partie d'application) et sur le droit et la législation maritimes. 22. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin Officiel de la Marine. t'ait à Fontainebleau, le 18 septembre 1893.... | |
 | 1882 - 1456 pagina’s
...—Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. CORRESPONDANCE Paris, 30 janvier 1882. Monsieur le Rédacteur en chef, Vous avez publié dans votre... | |
 | 1884 - 530 pagina’s
...école et le programme • les études seront réglés par des arrêtés ministériels. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. École du génie maritime. — L'école d'application du génie maritime, établie à Cherbourg depuis... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pagina’s
...de trois ans souscrit à l'entrée à l'école ne court que du jour de l'incorporation. » Art. 2. Le Ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. MM. les gouverneurs militaires de Paris et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pagina’s
...Gouvernement, dans la discussion du budget à la Chambre des députés et au Sénat. « Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 octobre 1890. « Le Président de la République française, « Signé : CARNOT.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 pagina’s
...sous-marines ; «M. Fabre, administrateur de l'établissement des invalides de la marine. « Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Marly-le-Roi, le 2 juillet 1893. « CAHNOT. « Par le Président de la République : «... | |
 | 1897 - 576 pagina’s
...1893, p. 556. ment en vigueur, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 février 1897. FÉLIX FAURB. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | D. Penant - 1897 - 664 pagina’s
...décret du 4 octobre 1889, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 6. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de la marine, à celui du ministère des... | |
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ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897. 
