 | France - 1879 - 762 pagina’s
...l'administration de l'armée est exercé par un personnel Co«u*l». spécial, ne relevant que du Ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, services hospitaliers... | |
 | France - 1879 - 764 pagina’s
...l'adminislration de l'armée est exercé par un personnel Co«ir6lc. spécial, ne relevant que du Ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...personnes, et de constater dans tous les services l'obscrvaiion des lois, ordonnances, décrois, règlements cl décisions ministérielles qui en régissent... | |
 | Louis-Jules Trochu - 1879 - 366 pagina’s
...grave. La loi crée un contrôle de l'administration de l'armée et un corps de contrôle. Le contrôle a pour objet « de « sauvegarder les intérêts du trésor et les droits des per« sonnes, et de constater dans tous les services l'obser<c vation des lois, ordonnances, décrets,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, poudres et salpêtres,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce indistinctement dans les corps d'armée (artillerie, génie, intendance, poudres et salpêtres,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...colonies. L'article 1er de ce décret est ainsi conçu : « L'inspection des colonies a pour mission de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits...constater dans tous les services l'observation des lois, décrets, règlements et décisions qui en régissent le fonctionnement administratif. » Les articles... | |
 | 1887 - 602 pagina’s
...des colonies porte la date du 25 novembre 1887 (2). D'après ce règlement, l'inspection des colonies a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...constater dans tous les services l'observation des lois, décrets, règlements et décisions qui en régissent Je fonctionnement administratif. Ce centrale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pagina’s
...l'administration de l'armée. Ce contrôle est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor...services, l'observation des lois, ordonnances, décrets et décisions ministérielles qui en régissent le fonctionnement administratif. Il s'exerce dans les... | |
 | 1901 - 848 pagina’s
...l'inspection des colonies. Ce contrôle a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor elles droits des personnes, et de constater dans tous les...régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable. Les inspecteurs des colonies ne relèvent que du ministre des colonies et agissent comme... | |
 | 1901 - 842 pagina’s
...l'inspection des colonies. Ce contrôle a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor elles droits des personnes, et de constater dans tous les...décrets, règlements et décisions ministérielles \ -, 390 AXXALES DES SCIENCES POLITIQUES. qui en régissent le fonctionnement administratif, financier... | |
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DE L'ADMINISTRATION DE L?ARMÉE. Art. 25. — Le contrôle de l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits des personnes, et de constater... 
