Le contrôl de l'administration de la marine devant l'opinion publique et devant le Parlement

1re classe actes actuelle administrative arsenaux articles attributions aurait avant budget cause central Chambre chargé chef choses commandement commissaire commissariat commission comptabilité compte conditions conseil considérable Contrôle de l'administration contrôle mobile contrôle permanent contrôleur général corps du Contrôle cours d'ailleurs décret demande Département dépenses dernier détails devant dire directeur direction direction du contrôle discussion dispositions divers doit donner effet établissements finances fonctionnaires fonctionnement grade guerre indépendant inspecteurs inspection jour l'action l'administration l'amiral l'amiral de Cuverville l'article l'autorité l'État l'inspection permanente l'organisation lieu locale marchés marine mars matières membres ment Messieurs mesure militaire ministre missions mobile moyens nécessaire nombre observations officiers opérations ordres organisation Parlement passer personnel personnes place ports pourrait pouvoir préfet maritime premier présente PRÉSIDENT projet de loi qu'un question raison rapport rapporteur règlements responsabilité reste rien rôle s'il Sénat serait service service des missions seul situation spécial suite suivant supérieur surveillance tion travaux trouve vérifications vote