Le contrôl de l'administration de la marine devant l'opinion publique et devant le ParlementR. Chapelot et c., 1903 - 1089 pagina's |
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19 avril 1er janvier 1er mars 1re classe 2e classe actes amiral arsenaux articles attributions budget Chambre des députés chefs de service commandement commissaire commissariat Commission extraparlementaire comptabilité compte contre-projet Contrôle de l'administration contrôle mobile contrôle permanent contrôle résident contrôleur général contrôleurs de 1re corps du Contrôle Cour des comptes crédits d'enquête décret Délégations demande Département dépenses directeur du contrôle direction du contrôle discussion divers services Ducos ÉMILE LOUBET finances fonctionnaires du contrôle fonctionnement général de 1re indépendant inspecteurs en chef inspection Jaille l'action l'amiral de Cuverville l'amiral Rieunier l'arsenal l'article l'autorité l'inspection mobile l'inspection permanente l'inspection résidente l'organisation LANESSAN marine ment Messieurs militaire ministériel ministre nistration officiers organisation personnel ports et établissements préfet maritime président projet de loi question rapport rapporteur règlements responsabilité section Sénat serait service central service des missions services administratifs services d'action seul situation surveillance administrative Théodore Ducos tion Toulon travaux trôle vérification vote
Populaire passages
Pagina 370 - ... celle-ci donne, sur leur demande, tous les ordres nécessaires pour les revues d'effectif, et nomme des commissions d'officiers et de fonctionnaires pour les assister dans le recensement du matériel et des approvisionnements de tous genres. Ils adressent leurs rapports au ministre de la guerre. Ils constatent les suites données à leurs observations précédentes par les services compétents. Ils proposent toute mesure qu'ils jugeraient utile pour faire disparaître les abus ou pour simplifier...
Pagina 919 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Pagina 278 - M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande plus la parole? La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Pagina 726 - DE L'ADMINISTRATION DE L?ARMÉE. Art. 25. — Le contrôle de l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du ministre. Il a pour objet de sauvegarder les intérêts du Trésor et les droits des personnes, et de constater dans tous les services l'observation des lois, ordonnances, décrets, règlements et décisions ministérielles, qui en régissent le fonctionnement administratif.
Pagina 871 - ART. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 21 février 1897.
Pagina 886 - De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art.
Pagina 118 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Pagina 746 - Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. — Voici le résultat du...
Pagina 732 - Desmons. 11 va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du scrutin. Nombre des votant* 246 Majorité ab-oluc 124 Pour 42 Contre 204 Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er du projet de la commission. (L'article 1
Pagina 768 - Il va être procédé à cette opération. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 254 Le Sénat a adopté.