 | France assemblée nat - 1791 - 548 pagina’s
...présente ainsi un appui des plus à la liberté publique. ( Vifs applaudissemens ). En consequence , voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : L'assemblée' nationale , après avoir entendu le rapport fait, au nom de son comité des recherches... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 pagina’s
...effet. Il s'agit maintenant de le mettre en activité , c'est ce qui m'amené à cette tribune , et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom d» votre comité des finances. Art. I. L'agent du trésor public tiendra deux registres qir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 pagina’s
...qui vous dcmandoit la conservation d'nne compagnie dont le ministre avoit ordonné la suppression. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Décret (furgence. L'assemblée nationale , considérant qu'il est nécessaire de prononcer , le plutôt... | |
 | M. Ė - 1796 - 80 pagina’s
...le tyran, que » doivent sortir les décrets salutaires qui réparey> ront les maux de la tyrannie. Voici le projet »» de décret que je suis chargé de vous présenter. » Art. Ier. François Gamin, serrurrier, em>» poisonné le 22 mai 1792, par Louis Capet, ,» dernier... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 pagina’s
...de l'opération qui lui est confiée; dans tous les cas le corps législatif jugera sa conduite. » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : lundi prochain le citoyen Ramel vous présentera le projet de loi relative à l'emprunt forcé. Votre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pagina’s
...point de dangers quand ils font leur devoir; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. » » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » La lecture de ce projet fait une vive impression sur l'Assemblée, qui paraît enfin se rappeler qu'elle... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pagina’s
...point de dangers , quand ils font leur devoir; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. » » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » Il en donne lecture : Ruamps. « Ce décret est important ; j'en demande l'impression et l'ajournement.... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pagina’s
...route des siècles, dont « les rêveries mêmes ont marqué les progrès de « la raison universelle , et dont l'existence est une « époque remarquable dans l'histoire du génie « des hommes. » Nous croyons surtout qu'il convient de déployer en cette occasion toute la majesté du Peuple français... | |
 | René Levasseur - 1830 - 352 pagina’s
...Vendée plus nombreuse et plus horrible que celle qui a fait tant de maux sur les bords de la Loire. • Voici le projet de décret que je suis chargé de...«La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète ce qui suit : « Don Gerle... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 pagina’s
...Vendée plus nombreuse et plus horrible que celle qui a fait tant de maux sur les bords de la Loire. Voici le projet de décret que je suis chargé de...présenter. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète ce qui suit : « Don Gerle... | |
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Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités... 
