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" Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. "
Guide diplomatique - Pagina 74
door Carl freiherr von Martens - 1832 - 1044 pagina’s
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. . . Art. 6. Les liens...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de...' Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. Art. 6. Les liens de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. Art. 6. r \ Les liens...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...traordinaire nont, à ce titre, aucune «pesante de rang. Art. 4Les employés diplomatiques prendront rasg entre eux dans chaque classe, d'après la date de...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentas du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...innovation relativement aux représentans du Pape. Art. V. 11 sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des Employés diplomatiques...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...présent règlement n'apportera aucune innovation relalivement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...l8lj. 25 ( 386 ) •«— u chaque classe, d'après la date de la notification officielle de lerr 1815. arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune...innovation relativement aux représentans du Pape. 5. Il sera déterminé, dans chaque état, un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 29-31

1819 - 506 pagina’s
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...innovation relativement aux représentans du Pape. Art. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leur* employés...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 pagina’s
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque...
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