Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Guide diplomatique - Pagina 74door Carl freiherr von Martens - 1832 - 1044 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. . . Art. 6. Les liens... | |
| 1815 - 420 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de...' Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. Art. 6. Les liens de... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. Art. 6. r \ Les liens... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...traordinaire nont, à ce titre, aucune «pesante de rang. Art. 4Les employés diplomatiques prendront rasg entre eux dans chaque classe, d'après la date de...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentas du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...innovation relativement aux représentans du Pape. Art. V. 11 sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des Employés diplomatiques... | |
| 1815 - 420 pagina’s
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...présent règlement n'apportera aucune innovation relalivement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme... | |
| 1818
...l8lj. 25 ( 386 ) •«— u chaque classe, d'après la date de la notification officielle de lerr 1815. arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune...innovation relativement aux représentans du Pape. 5. Il sera déterminé, dans chaque état, un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques... | |
| 1819 - 506 pagina’s
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de...innovation relativement aux représentans du Pape. Art. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leur* employés... | |
| Karl von Martens - 1822 - 632 pagina’s
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque... | |
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