Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales, communales et hospitalières

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Pagina 89 - Napoléon, empereur des Français , roi d'Italie . sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu...
Pagina 53 - Les pièces nécessaires au mariage des indigents, à la légitimation de leurs enfants naturels et au retrait de ces enfants déposés dans les hospices, seront réclamées et réunies par les soins de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les parties auront déclaré vouloir se marier. Les expéditions de ces pièces pourront, sur la demande du maire, être réclamées et transmises par les procureurs de la République.
Pagina 181 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Pagina 77 - L'autorité universitaire, ou le chef d'institution libre, peut prononcer la révocation dans les cas d'urgence; ils en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites.
Pagina 54 - En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été tenu s'il n'y avait pas eu assistance judiciaire.
Pagina 3 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Pagina 50 - A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser.
Pagina 70 - ... si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances, ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum (<). Le décret est rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des lois.
Pagina 70 - N"* 1 , 2 , 3 et 4 de l'article précédent , ou pour l'acquittement de dettes exigibles , il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale , portant sur les quatre contributions directes , et établie par un décret , si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances , ou par une loi , si elle doit excéder ce maximum.
Pagina 94 - Mesures de conservation. Le premier soin des autorités municipales doit être de mettre les papiers à l'abri de l'humidité, de l'incendie et de toutes les autres causes d'altération et de destruction. Il faut prendre aussi les précautions nécessaires pour que ces papiers soient placés hors de la portée de toute main étrangère et ne puissent être soustraits ou égarés.

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