 | 1839 - 616 pagina’s
...départements devront être choisis parmi IFS élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude...Art. 3. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'éxecution du présent décret. Fait à Paris, à l'Elysée National, le 4 février 1850. LOUIS-NAPOLÉON... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 pagina’s
...départements devront être choisis parmi 1rs élèves de l'école des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude...ministre de l'Intérieur est chargé d'organiser. Art. 2. Lespréfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes r|ui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivre, après examen, par une commission que le ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux phi ces vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 pagina’s
...départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes (1), et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois, cette... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 pagina’s
...élèves de l'École des chartes (1), et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certiGcat d'aptitude délivré, après examen, par une commission...ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. 2. Les préfets nommeront aux places vacantes d'archivistes dans leurs départements. Toutefois , cette... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pagina’s
...départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude...qu'après l'approbation du ministre de l'intérieur. DÉCRET RELATIF AD TRAITEMENT DES ARCHIVISTES PALÉOGRAPHES. 14 février IBM. ARTICLE PREMIEH. Les... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pagina’s
...l'obligation de choisir d'anciens élèves de l'École des Chartes, ou, à défaut, des personnes munies d'un certificat d'aptitude délivré après examen par...Ministre de l'intérieur est chargé d'organiser. Cette limitation de l'exercice du droit préfectoral a pour but principal d'éviter que des emplois... | |
 | 1860 - 588 pagina’s
...départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude, délivré, après examen, par une commission organisée par les soins du ministre de l'intérieur. Les préfets (art. 2) ont le droit de nommer... | |
 | Louis Lacour - 1860 - 426 pagina’s
...élèves de l'Ecole des Chartes, munis du diplôme d'archiviste paléographe, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission nommée par M. le ministre de l'intérieur. Dans lesdépartements, les demandes de recherches, de communications... | |
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A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des Chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre de... 
