CLES CODES ANNOTES DE SIREY CONTENANT TOUTE LA JURISPRUDENCE JUSQU'A CE JOUR, ET LA DOCTRINE DES AUTEURS, ÉDITION ENTIÈREMENT REFONDUE PAR P. GILBERT, L'UN DES PRINCIPAUX RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, Avec le Concours, pour la Partie criminelle, Dr M. FAUSTIN HÉLIE, Chef du bureau de la Justice criminelle au Ministère de la Justice, l'un des auteurs de la Théorie du Code pénal, ET DE M. CUZON, Avocat à la Cour royale de Paris. Ier VOL.-CODE CIVIL. PARIS M. POULEUR, Chef d'Administration du Recueil général des Lois et Arrêts, IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE DE COSSE ET N. DELAMOTTE, PLACE DAUPHINE, 27. 1847 L'utilité de Codes annotés n'est plus à démontrer l'expé-sait que pour certaines décisions nous avons trop tenu compte rience a prononcé. Depuis trente ans et plus que les premières des circonstances particulières de l'espèce jugée, nous rappelpublications de ce genre ont eu lieu, leur succès n'a fait que lerions avec Dumoulin que la moindre différence dans le fait s'accroître, malgré tout ce qu'elles présentaient d'incomplet et en opère une très grande dans le droit: Modica circumstantia de défectueux. C'est qu'en effet, nul livre, sans contredit, facti inducit magnam juris diversitatem. n'offre aussi éminemment le moyen, soit de se fixer à l'instant sur Les arrêts identiques sont tous indiqués sous un même somles principes du droit et sur les points controversés, soit de fa-maire, de manière que le lecteur, une fois le doigt mis sur la ciliter la recherche des précédents judiciaires et des solutions question dont il s'occupe, sera certain d'y trouver tout ce qui condiverses dont les jurisconsultes, les magistrats, les hommes de cerne cette question. Inutile d'aller plus loin, car on n'aura pas pratique ont journellement besoin dans l'exercice de leur pro-à craindre de rencontrer d'autres décisions perdues au milieu de fession. Nul ne favorise autant cette pénible investigation des notions toutes différentes : un tel morcellement rend par trop volumineuses collections d'arrêts et des nombreux ouvrages de difficile l'usage d'un livre de cette nature. droit dont nos bibliothèques sont encombrées; nul en un mot Généralement, nous avons rappelé les arrêts sur chaque quesn'abrége au même degré le temps d'étude. Or, aujourd'hui plus tion dans l'ordre de leur date: cela offre d'abord plus de facique jamais, dans l'ordre intellectuel comme dans l'ordre physi-lité pour consulter les collections qui les renferment; et c'est que, ce que l'on veut surtout, c'est arriver vite. ensuite se conformer autant que possible à ce précepte de Bacon, que les arrêts doivent être distribués suivant l'ordre des temps (1). Jusqu'à ces derniers temps, on s'était borné dans les Codes annotés à présenter séparément, les uns, la jurisprudence des arrêts, les autres, la doctrine des auteurs. On a senti, depuis, A la suite des décisions de la jurisprudence et immédiatela nécessité de réunir ces deux sources d'interprétation de la loi, ment, nous avons indiqué l'opinion des auteurs tant anciens que de les combiner, de les coordonner de manière à ce qu'elles se modernes, venant appuyer ou contredire la solution. Par là, on prêtent un mutuel appui et suppléent chacune à ce qui peut man-reconnaîtra de suite la valeur réelle de la décision: acceptée quer à l'autre.-Nous n'avons donc pas dû hésiter à adopter ce par la doctrine, on peut, sans témérité, regarder comme inconsystème de combinaison de fusion des solutions jurispruden-testable le principe qu'elle consacre; combattue, au contraire, tielles et doctrinales, en y joignant, bien entendu, tous autres c'est un avertissement pour chacun d'examiner avec plus de soin documents se rattachant à notre législation codifiée. les motifs sur lesquels elle repose. Qu'il nous soit permis de retracer ici le plan que nous avons Mais, outre l'opinion émise par les auteurs sur les points déjà suivi dans notre travail; et les idées qui ont présidé à son exé-soumis aux tribunaux, il existe dans les ouvrages écrits avant cution. Tout d'abord, nous devons dire que nous n'avons pas eu la prétention de faire un commentaire qui fût nôtre. Par le fait cependant, comme on le verra, les Codes se trouveront en réalité largement commentés dans notre livre, mais commentés par les tribunaux et par les auteurs, non par nous : le lecteur ne s'en plaindra pas. Sous chacun des articles, nous avons classé dans un ordre comme depuis notre nouvelle législation, une foule de notions sur lesquelles la jurisprudence n'a pas eu encore à se prononcer : nous ne devions pas les négliger. Aussi trouvera-t-on dans nos annotations une grande quantité de propositions appuyées seulement de citations d'auteurs.-Et, nous ne craignons pas de le dire, cette partie du livre présentera, aussi bien que celle relative à la jurisprudence, un ensemble et une variété de solutions que l'on chercherait vainement ailleurs. Plus de cinq cents ouvrages ont été compulsés et mis à contribution par nous, et dans nos recherches nous n'avons négligé aucun des points qui nous ont paru avoir quelque utilité. A cet égard, on le remarquera, nous avons tenu à être positifs et formels dans les propositions doctrinales, comme dans les décisions d'arrêts : pas de ces renvois vagues aux auteurs; toujours méthodique et rationnel toutes les décisions de la jurisprudence leurs opinions sont précisées, à moins que l'avis exprimé par l'auteur n'offre qu'une raison d'analogie. Voulant, du reste, présenter un résumé de questions de droit proprement dites, un livre de difficultés résolues ou à résoudre, nous avons dû élaguer de notre travail tout ce qui était purement élémentaire, règles ou principes écrits dans la loi : paraphraser les dispositions des Codes n'entrait pas dans notre cadre. Comme il a déjà été dit, nous avons reproduit par analyse ou textuellement, selon que cela nous a paru nécessaire, les monuments législatifs (lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat, décisions ministérielles, etc.), qui sont venus depuis la promulgation des Codes combler des lacunes, interpréter, modifier ou abroger quelques dispositions. Ajoutons que sur certaines matières à l'égard desquelles la législation présente un ensemble de documents en dehors des Codes, nous les avons indiqués sous forme de résumés, afin d'en faciliter la recherche dans les Collections de lois. Une observation que nous ne devons pas négliger, c'est que dans l'exécution de notre travail nous avons eu constamment le soin de placer la jurisprudence au premier plan; c'est-à-dire que la notion jurisprudentielle se trouve suivie du sentiment des auteurs, et non l'opinion des auteurs, fortifiée de la décision. Cela était tout naturel, et tient à ce qu'à nos yeux, comme aux yeux du plus grand nombre, c'est encore aux décisions des tribunaux, intervenues après des débats contradictoires, qu'il faut généralement accorder le plus de confiance, surtout dans la discussion et dans la pratique journalière des affaires. Les temps sont déjà loin de nous où les détracteurs de la science des arrêts disaient qu'ils ne sont bons que pour ceux qui les obtiennent, et l'on reconnaît généralement aujourd'hui qu'ils sont bons aussi pour ceux qui les consultent. La jurisprudence, cette science pratique des lois, cet interprète vivant du droit (1), aura toujours, quoi qu'on dise, une prépondérance sur de simples opinions adoptées dans le silence du cabinet. dans l'opinion générale, ce sont les sommaires de ce recueil qui rendent le plus exactement la pensée, le jugé de l'arrêt, disant tout, mais ne disant pas plus que n'ont voulu dire les magistrats, et ne présentant jamais comme décision, ce qui n'est souvent que l'opinion plus ou moins juridique du rédacteur de l'arrêt. Quant aux propositions doctrinales, comme elles sont extraites des ouvrages, telles, la plupart, qu'elles ont été rédigées par les auteurs eux-mêmes, leur exactitude ne saurait être douteuse. Une chose que nous avons soigneusement évitée, c'est de formuler nous-mêmes des propositions générales, pour y rattacher ensuite les autorités. Par ce moyen, sans doute, on peut donner à son livre une couleur plus scientifique, mais c'est toujours aux dépens de la vérité et de l'exactitude, parce qu'alors on se trouve forcé de faire disparaître les nuances, les circonstances particulières de chaque décision, qui viennent si souvent en modifier profondément le caractère (1). Nous avons fait suivre chaque arrêt de l'indication, par volume et par page, des principaux recueils qui l'ont publié : ancien Recueil Sirey; Collection nouvelle de Villeneuve et Carette, et Recueil périodique des mêmes auteurs; Recueil alphabétique et périodique de Dalloz; Journal du Palais (2). Au moyen de ces indications, quelle que soit la collection que l'on ait sous la main, on pourra recourir à l'arrêt cité. D'ailleurs, il est bon quelquefois de conférer les arrêtistes entre eux pour s'éclairer sur un point douteux, car tel a pu omettre une circonstance essentielle qu'un autre aura relevée. C'est l'observation pleine de justesse que fait un illustre magistrat dans un livre que devraient consulter tous ceux qui ont à cœur de faire un utile emploi de la jurisprudence des arrêts (3). Les auteurs dont les ouvrages présentent un numérotage, sont indiqués par le numéro où se trouve la proposition. Pour ceux qui n'offrent pas ce moyen de recherche, nous avons dû indiquer la page; mais on comprend que l'édition dont nous Il ne suffisait pas de présenter un résumé complet de juris-nous sommes servi peut n'être pas celle que possède le lecteur; prudence et de doctrine; il fallait que ce résumé offrit toute ce sera à lui, s'il ne trouve pas la solution à l'endroit désigné, de clarté en même temps que, toute garantie d'exactitude. Nous consulter la table de son édition: il ne nous était pas possible avions deux écueils à éviter : une trop grande extension donnée à chaque proposition, ce qui eût rendu notre ouvrage trop volumineux, et partant moins propre à la rapidité des recherches; d'autre part, une trop grande concision eût pu lui ôter de sa clarté. Nous avons fait tous nos efforts pour tenir un milieu : on jugera si nous y avons réussi. d'éviter cet inconvénient. Quant aux titres des ouvrages, nous ne les avons le plus souvent rappelés, qu'autant que la notion était tirée d'un livre traitant d'une matière étrangère à celle dont nous nous occupions. Le texte des Codes est accompagné d'une conférence des articles entre eux, signalant les dispositions corrélatives ou analoPour ce qui est de l'exactitude de nos propositions, on y croira gues, moins toutefois celles qui se trouvent dans la même sans peine lorsqu'on saura que celles de jurisprudence consistent section ou le même chapitre : c'eût été une superfétation. principalement dans la reproduction des notices du Recueil géné- De plus, nous avons indiqué: - Sur le Code civil, les disral des lois et des arrêts, avec les modifications, toutefois, qu'exi-positions afférentes du droit romain (Institutes, Digeste, Code, geaient leur rapprochement et leur classement sous le texte auquel elles se rapportent. En choisissant de préférence les notices de ce Recueil, à la rédaction duquel nous n'avons cessé un seul jour de coopérer depuis plus de vingt-cinq ans (2), soit sous la direction de notre vénérable maître M. Sirey, soit avec notre savant ami M. de Villeneuve, rédacteur en chef depuis 1831, nous n'avons pas été déterminé seulement par notre position personnelle; nous l'avons été surtout par ce motif, que, (1) Viva vox juris (L. 8, ff. de Just. et Jure). (2) Entré dans le cabinet de M. Sirey en juin 1820, nous fûmes peu de temps apres attaché à la rédaction du Recueil, que nous n'avons pas quittée depuis. (4) Ce n'était pas à nous à combiner les résultats des arrêts, à en tirer des déductions générales. Un tel travail pourrait faire l'objet d'un livre intéressant, où se trouveraient recueillis et développés tous ces principes généraux de jurisprudence, toutes ces règles importantes que l'on peut considérer à l'égal de la loi : ce serait l'Esprit de la jurisprudence. Plus que personne M. Sirey eût été à même de vicennale), que les circonstances ne lui ont pas permis de réaliser. Dans les derniers produire un tel livre, et il en avait en effet formé le projet (V. la préface de sa Table temps de sa vie, il nous entretenait encore de ses idées sur ce point, et nous honorait assez pour nous demander notre concours. . . . Un jour peut-être, et dans la mesure de nos forces, pourrons-nous entreprendre un pareil travail, avec le regret toujours de ne l'avoir pas vu exécuter par notre ancien patron. (2) V. inf. p. 8, l'explication du mode de désignation de ces recueils. (3) De la Jurisprudence des Arrêts, par M. Dupin. Novelles); -... Sur le Code de procédure, celles de l'ordon-¡ nous devions les placer. On sait, en effet, que beaucoup de décinance de 1667;-... Sur le Code de commerce, celles des ordon- sions se rattachent à plusieurs articles à la fois. Quand cela nances de 1673 et 1681;-...Sur le Code d'instruction crimi- nous a paru nécessaire, nous n'avons pas hésité à les répéter, nelle, celles du Code du 3 brum. an 4;-...Sur le Code pénal, ou tout au moins à les indiquer par un renvoi placé soit à celles de la loi du 19 juill. 1791 et du Code pénal de 1791; la fin de l'annotation, soit dans le cours de cette annotation, ..Sur le Code forestier, celles de l'ordonnance de 1669. La lorsque la solution se trouvait avoir un rapport direct avec comparaison des anciens textes avec le nouveau est souvent la notion à laquelle le renvoi est attaché. Ces renvois ou le meilleur moyen de découvrir le véritable sens de la loi. rapprochements sont fréquents dans l'ouvrage; ils ont pour résultat d'en relier les diverses parties et d'en faire un tout homogène. En tête des annotations d'une certaine étendue, et pour faciliter d'autant les recherches, nous avons placé une Table ou Indication alphabétique des mots caractéristiques de toutes les notions qu'elles contiennent, renvoyant par numéros à chacune de ces notions. De plus, pour celles de ces annotations qui l'ont comporté, nous avons, dans le même but, divisé la matière en paragraphes. Comme appendice de l'ouvrage, nous donnerons les Tarifs civils et criminels, avec les modifications qu'ils ont reçues. Nous donnerons aussi quelques lois usuelles, telles que celle de la Contrainte par corps, qui fait en quelque sorte partie des Codes, et la loi sur le Notariat, qui intéresse un si grand nombre d'officiers Quelques personnes bienveillantes, qui avaient pris connais- publics. Ces deux lois seront annotées d'une manière toute spésance d'une partie de nos travaux, voulurent bien nous donner ciale. Enfin, le livre sera terminé par une table générale alphabéle conseil d'exprimer notre propre sentiment; elles pensaient, tique des Codes, indépendamment de la table particulière du Code qu'obligé souvent, avant de rédiger notre sommaire, de pren-civil qui vient à la suite de ce Code.-En tête du livre, se trouve dre connaissance des arguments présentés sur la question, notre la Charte constitutionnelle de 1830, rapprochée de celle de 1814, opinion, donnée à la suite, eût pu avoir quelque valeur. Nous et annotée des décisions et opinions se rattachant au droit civil n'avons pas cru devoir céder à ce conseil, quelque flatteur qu'il ou criminel. pût être; il nous a semblé, comme il nous semble encore, que En terminant cet aperçu de notre livre, nous pouvons le dire c'eût été changer la nature de l'ouvrage que de faire d'un Code sans présomption, ce n'est qu'après un travail opiniâtre que nous annoté un livre de discussion. Resserrés d'ailleurs par l'espace, sommes parvenu à remplir la tâche que nous nous étions imnous n'aurions pu nous livrer à un pareil travail qu'au prix d'un posée. Classer et résumer plus de 40,000 décisions d'arrêts, et grand nombre de décisions qu'il aurait fallu écarter. Or, nous un aussi grand nombre d'opinions d'auteurs, présentait, on n'aurions pas atteint par là le but que nous nous étions proposé, le croira, beaucoup de difficultés. Mettre dans cette immensité de d'offrir un résumé complet de la jurisprudence et de la doctrine. matériaux l'ordre indispensable pour la facilité, la rapidité et la Nous avons donc persisté à nous borner au rôle de simple rap- plénitude des recherches, exigeait une grande patience, une atporteur, excepté pour quelques questions importantes; ce qui tention soutenue. Peut-être, en consultant le résultat de nos tracependant ne nous a pas empêché de signaler dans l'occasion, vaux, reconnaîtra-t-on la vérité de cette pensée, que l'ordre mais par un mot, les solutions qui nous ont paru hors de toute n'est pas seulement une facilité pour ceux qui lisent ou consulcontroverse, en même temps que nous nous sommes permis de tent, mais qu'il est aussi une garantie. Notre livre, nous le critiquer parfois celles qui nous paraissaient heurter de front les croyons, sera regardé comme un arsenal complet, où chacun dispositions de la loi. pourra trouver des armes. En le publiant nous ne prétendons à Dans le classement de nos matériaux, nous avons éprouvé as-d'autre mérite qu'à celui de l'exactitude et d'une laborieuse sez souvent de l'embarras pour le choix de l'article sous lequel persévérance. P. GILBERT. |