 | 1826 - 738 pagina’s
...l'anicle 3 de la présente convention. 7." II est de même entendu que, durant l'espace de dix années, à partir de la date de la signature de la présente convention, les vaisseaux des deux puissances contractantes, ou ceux de leurs sujets respectifs, auront mutuellement... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...Saint-Hélène, sont, par la présente, étendues et maintenues en vigueur pour le terme de dix années, à partir de la date de la signature de la présente convention, de la même manière que si toutes les stipulations de la susdite convention étaient spécialement... | |
 | Eugène de Lasiauve - 1849 - 468 pagina’s
...commencement de la guerre, seront rendus avec leurs cargaisons avant l'expiration de douze jours après la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut. La Prusse consent, tant en son nom qu'en celui de la Confédération germanique, à indemniser le Danemark... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pagina’s
...ä Berne. Авт. 12. Leu ratifications eeront échangées à Berne dans le d- 'lai i> six moi», A partir de la date de la signature de la présente convention, ou plue tôt ei faire se peut; elle entrera en vigueur quinte jours après l'échange dea ratifications.... | |
 | Octave Féré, Robert Hyenne - 1861 - 424 pagina’s
...2. Les troupes royales évacueront les forts Gouzaga et Castellaocio dans un délai de deux jours, à partir de la date de la signature de la présente convention. Chacune des deux parties contractantes désignera deux officiers et un commissaire pour inventorier... | |
 | 1868 - 886 pagina’s
...Le Gouvernement du Japon mettra cette mesure à exécution dans le délai d'un an au plus à dater de la signature de la présente convention, ou plus tôt, si faire se peut, et la promulguera en temps utile dans tout le Japon. Art. 7. En vue de l'urgente nécessité d'écarter,... | |
 | Japan - 1871 - 246 pagina’s
...Le Gouvernement du Japon mettra cette mesure à exécution dans le délai d'un an au plus à dater de la signature de la présente Convention, ou plus tôt, si faire se peut, et la promulguera en temps utile dans tout le Japon. VII. En vue de l'urgente née ssité d'écarter,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...commencement de la guerre, seront rendus avec leurs cargaisons avant l'expiration de douze jours après la signature de la présente convention ou plus tôt, si faire se peut. La Prusse consent, tant en son nom qu'en celui de la Confédération Germanique, à indemniser le Danemark... | |
 | 1877 - 1094 pagina’s
...internationale siégera à Berne. ART. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature...peut. La présente convention entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications. Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps... | |
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Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente convention entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications. 
