sans cesse persécutés et obligés de se cacher; plusieurs ont péri dans ces massacres; et de là cette solitude des sections de Paris, qui n'offrent qu'un vain simulacre, et vous trompent sous le nom collectif des habitans de Paris. On ne pardonne pas à l'erreur d'une signature que la loi tolérait; est-ce là une raison pour pardonner les massacres de milliers de citoyens? Une émeute générale, une insurrection, est une guerre; le droit semble rester au vainqueur; les meurtriers alors doivent quelquefois rester impunis. Mais de lâches massacres, des proscriptions, sont des forfaits dont les auteurs doivent être punis, à moins que l'empire de la loi ne soit détruit par la licence de l'anarchie.

Quelque jugement qu'on doive porter des massacres de septembre, il faut laisser un libre cours à la procédure. Si une multitude est coupable, vous punirez du moins les instigateurs, les infâmes conspirateurs, les chefs de l'entreprise. Attendez non pas à rapporter, mais à modifier votre décret, s'il y a lieu, à connaître les charges; attendez que le ministre de la justice, qui devait vous en rendre compte chaque huitaine, ait rempli le devoir que lui impose la loi. Le bruit public et la démarche des pétitionnaires nous annoncent qu'il y a déjà des charges assez graves.

Il faut les connaître; il faut ordonner que les procédures continuent, jusqu'à celle qui se fait par jurés exclusivement; et, d'après un rapport, nous jugerons quels furent les inventeurs, les directeurs

des proscriptions, et quels sont ceux qui doivent être jugés; autrement vous aurez manqué à l'un de vos premiers devoirs; il n'y aura de sûreté pour personne, et il peut en résulter le déchirement de la république.

Je demande donc, quant à présent, l'ordre du jour pur et simple sur la pétition.

SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL CONVIENT DE FIXER UN MAXIMUM DE POPULATION POUR LES COMMUNES de la rÉPUBLIQUE,

PRONONCÉ LE 24 Mat 1793.

Sunt certi denique fines.

Si la question qui nous occupe est importante, c'est moins par les grandes difficultés qu'elle pourrait offrir, que par les résultats heureux d'une décision conforme aux principes, et par les conséquences désastreuses d'un système contraire. Quels sont ici les principes?

Ils sont bien connus et insusceptibles d'aucun doute; ils n'ont besoin que d'être énoncés ; Égalité de droits entre toutes les autorités de même classe;

Uniformité de lois pour toutes les parties de la république ; .

Autorité directe et immédiate des municipalités sur les habitans des communes;

Publicité de l'administration;

Responsabilité des administrateurs.

Tels sont comme les points de reconnaissance qui doivent nous guider dans nos recherches.

Or ils sont tous violés ces principes par l'existence de très-grandes communes; tous se réunissent pour démontrer la nécessité, devenue plus que jamais urgente et impérieuse, de diviser les communes de nos villes de première classe.

Je citerai souvent Paris, mais uniquement parce que cette ville me fournit, par son immensité et par les circonstances particulières où elle se trouve, les exemples les plus frappans et les preuves les plus décisives.

Au reste, ne fût-il question que de Paris, ce serait encore une discussion constitutionnelle, s'il est vrai, comme le pensent des politiques trèséclairés, que la république soit incompatible avec l'unité d'administration municipale dans la ville la plus populeuse, dans celle qui renferme la représentation nationale, le trésor public, et toutes les autorités centrales de la nation française.

Je reprends d'abord les principes énoncés; je ferai voir ensuite qu'il n'y a pas proprement d'administration municipale dans les très-grandes comou il n'y a qu'une administration la plus

munes,

vicieuse; je montrerai qu'elles rivalisent avec l'antorité supérieure, qu'elles menacent d'une destruction prochaine; enfin, j'examinerai les objections qu'ont proposées les partisans des très-grandes

communes.

L'égalité de droits et d'influence de toutes les autorités de même classe, est le seul moyen d'assurer l'ordre et l'unité, particulièrement sous la république; si quelques-unes de ces autorités conservent des droits particuliers, il y aura sans cesse un effort des autorités moins favorisées contre celles qui le sont davantage : les faibles se coaliseront infailliblement pour maintenir l'équilibre; il en ré sultera un système de fédéralisme qui finira par détruire l'unité sociale.

Les très-grandes communes, et celles de Paris surtout, ont, par leurs masses trop énormément disproportionnées, une supériorité nécessaire qui anéantit l'égalité; celle de Paris d'ailleurs est tout à-la-fois municipalité et district : elle n'est pas département, et cependant elle n'est pas dans le fait subordonnée au département; elle communique sans cesse avec le corps-législatif sans aucun intermédiaire, et se procure par-là une foule d'avantages particuliers, qui tournent au détriment de l'état, sans utilité réelle pour les Parisiens.

De cet état d'inégalité naît une bigarrure de législation des plus difformes.

Il a fallu pour la municipalité de Paris un code tout particulier, qui prit un mois de tems à l'assem

blée constituante; et depuis cette époque, les assemblées nationales ont été sans cesse occupées d'une foule de lois spéciales pour les grandes communes, et surtout pour celle de Paris. Le principe de l'uniformité de lois est sans cesse violé, et toujours sans profit, presque toujours avec un dommage réel pour la république. Divisez convenablement les colléges en plusieurs corps bien proportionnés, et les principes violés dans le système actuel reprennent tout leur empire, et les administrations municipales de ces grandes villes recouvrent leur caractère le plus essentiel, celui de l'autorité directe par les administrés.

Les municipalités font le dernier degré de l'administration secondaire; c'est leur influence immédiate qui fait le bonheur des habitans; c'est elle qui forme le caractère d'autorité paternelle et de gouvernement de famille qu'on aime à y trouver.

Mais ce caractère manque absolument dans de très-grandes communes; d'un côté, les maires et les municipaux y gouvernent de loin, comme les rois et leurs ministres, des personnes et des choses qu'ils ne connaissent pas; et de l'autre, une multitude de fonctions municipales des plus importantes y sont exercées par des officiers qui ne sont pas municipaux, par des sections, par des comités de sections sans cesse délibérans, et qui ne respectent ni la liberté des individus, ni le droit de la propriété. Voici ce qui se fait à Paris surtout, à Lyon, à Marseille, et ce qui arrivera toujours, à moins