 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Les bateaux à vapeur belges et sardes faisant un service régulier de uavigation entre la Belgique... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagina’s
...sur un autre navire en cas d 'innavigabilité du premier, l'achat de provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. XX. Si un navire de l'une des deux Parties contractantes a échoué ou naufragé dans les eaux de l'autre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...transbor de quelque lieu que ce meni .sur un autre uavire en cas d'iunavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, et...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...marchandises poui li réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagina’s
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'autorisation. Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en •oit l'origine , importés directement, sur des navires grecs, d'un port du royaume de la Grèce... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. La nationalité des bâtimens sera admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlemens... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pagina’s
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...du royaume de la Grèce dans un port du royaume des Pays-Bas en Europe, et réciproquement ceux importés directement, sur des navires néerlandais, d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagina’s
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. VI. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement, sur des navires... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
