Parle en du Code de commerce (p. 711 et suiv.). faveur d'un projet de loi sur le desséchément des marais (p. 722 et suiv.). Membre du C. lég. Fait Fait homl'éloge de Thouret, décédé (t. XI p. 78). mage, au nom de l'auteur, du Traité de la procédure criminelle, par Hautefeuille (p. 83), des Principes raisonnés et pratiques de la culture des arbres, par Tatin (p. 154), de la traduction des Commentaires de César, par Toulongeon (p. 228). Son rapport sur un projet de loi d'intérêt local (p, 561). Présente le précis analytique des travaux de la société accadémique de Nancy pendant les années 1811 et 1812 (p. 664). Fait hommage, au nom de l'auteur, Van Recum, son collègue, de son mémoire sur la distillation des pommes de terre (p. 672). Député. Parle sur le règlement contenant les relations des deux Chambres avec le Roi et entre elles (t. XII, p. 152). - Ses rapports sur des pétitions de plusieurs propriétaires de mines de divers départements (p. 158 et suiv.); sur une pétition du sieur Millin concernant la prestation en nature (p. 161 et suiv.). Parle pour le projet de loi sur la liberté de la presse (p. 314 et suiv.). Parle sur la proposition de Farez relative à la responsabilité des ministres (t. XIII, p. 134 et suiv.); pour le projet de loi relatif à l'exportation des mérinos (p. 528 et suiv.); sur la proposition de loi relative au serment (p. 657 et suiv.); -sur la proposition concernant la responsabilité des ministres (p. 757 et suiv.). Son rapport sur une pétition du général Excelmans et de sa femme (t. XIV, p. 257 et suiv.); le défend (p. 266). Chambarlhac (Général). Lettres écrites par lui au sujet des hostilités des Anglais en Hollande (t. X p. 302). Chambord (Château de). Erigé en principauté de - p. 97 et suiv.). Parle pour le projet de loi sur la Chaptal, conseiller d'Etat. Parle pour le projet sur la division du territoire (t. I, p. 229 et suiv.). - Son discours pour la clôture de la session du Trib. (p. 468 et suiv.).' Champagny, conseiller d'Etat. Son discours pour le - Se Ministre de l'Intérieur. Son discours à l'ouverture de la session extraordinaire du C. lég. (t III, p. 407). Son discours à l'ouverture de la session du C. lég. (t. IV, p. 1). Ouvre la session de l'an XII du C. lég. t. V, p. 188). Sénateur. Parle au sujet des drapeaux envoyés par l'Empereur (t. IX, p. 8 et suiv.); au sujet du traité de Presbourg (p. 24). Présente un projet d'adresse à l'Empereur (p. 25). Nommé trésorier du S. C. (t. XI, p. 2). Rapports sur deux projets de sénatus-consultes concernant le C. lég. (p. 653 et suiv.). Pair. Membre du comité d'administration de la Chambre (t. XIV, p. 491). Chapuis, membre du nouveau cinquième du C. lég. Fait la promesse de fidélité (t. III, p. 409). crétaire (. IX, p. 447). Fait partie de la commission administrative (t. X, p. 48). Ses rapports sur un projet de loi relatif à des aliénations par des hospices et des bureaux de bienfaisance (p. 164 et suiv.); sur un projet de loi relatif aux hospices de Turin sur un projet de loi d'intérêt local (p. 597); sur un projet de loi d'intérêt local (p. 659); sur un projet de loi relatif à la construction d'un pont sur le torrent du Drac (p. 686 et suiv.). Parle en faveur du projet de loi relatif à la vente des maisons urbaines des hospices de la ville d'Amiens (t. XI, p. 152 et suiv.). Député. Son rapport sur le projet de loi relatif à la fabrication et à la vente le défend des tabacs (t. XIII, p. 565 et suiv.); (p. 745 et suiv.), (p. 753). Charenton - Maurice ou Charenton-le-Pont. Projet de loi sur des échanges de terrain entre l'hospice des fous et les citoyens Charles Delacris et Couturier( C. lég. 2 germ. an VIII, t. I, p. 493) - exposé des motifs (ibid.); - communiqué au Trib. (2 germ. p. 505); rapport de J.-B. Say (4 germ. p. 522 et suiv.); discussion Grelier, J.-B. Say, Thibault, Laussat (4 germ. p. 523); - rejet (ibid.); — retrait (5 germ. C. lég. p. 524). général Charles d'Autriche (Prince). Sa lettre au en chef de l'armée française en Bavière (t. X, p. 287); Charles XIII, roi de Suède. Voir Traité de paix Chassiron, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux marais salants (t. I, p. 58 et suiv.); son discours au C. lég. (p. 69 et suiv.). Parle sur le projet relatif aux pétitions (p. 171). - Commissaire pour le projet sur les cautionnements (p. 223). - Président (p. 238). Rapport sur le projet relatif aux cautionnements (p. 238 et suiv.); son discours au C. lég. (p. 260). Discours contre l'Angleterre, au sujet des arrêtés des Consuls, relatifs à l'armée de réserve (p. 324). Réponse au discours de Chaptal, pour la clôture de la session (p. 470 et suiv.). Emet le vœu que le gouvernement change la rédaction du projet sur le rachat des usufruits et rentes viagères dus à la République (p. 539); s'oppose au rejet de ce projet (ibid.). Parle en faveur d'une pétition des colons de Saint-Domingue (p. 560). Demande un examen du projet sur la navigation intérieure (p. 749). Parle contre la motion d'Arnould relative à un fonds d'encouragement (t. II, p. 10 et suiv.); sur l'hommage du tome Ier des Mémoires de la Société d'agriculture (p. 427 et suiv.); son rapport sur le projet relatif aux contributions de l'an X (p. 489 et suiv.); parle pour (p. 532); parle de nouveau pour (p. 533).. Son rapport sur la réclamation du citoyen Lacroix contre la liste de notabilité (p. 751). Secrétaire (t. III, p. 394). Parle contre le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique (p. 519 et suiv.). Son rapport et son discours sur le projet de loi relatif aux douanes (p. 697, 725 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif aux fabriques et aux manufactures (t. IV, p. 131 et suiv.).. Parle pour le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux navigables (t. V, p. 93 et suiv.). Membre de la commission administrative (p. 186). Secrétaire (p. 236). — Sou rapport sur le projet de loi relatif aux jantes des roues des voitures employées au roulage (p. 632 et suiv.). Parle pour le projet de loi relatif à la reconstruction de l'écluse de Cooberghem (p. 699 et suiv.). Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 305 et suiv.); pour le projet de loi relatif au lit de la Saône (p. 440 et suiv.). Secrétaire (t. IX, p. 3). - Son rapport sur le projet de loi relatif aux routes du département de la Nièvre (p. 411 et suiv.). Secrétaire (p. 447). -- Chauvelin, tribun. Demande l'ajournement de la proposition de Riouffe, relative au costume (t. I. p. 16). Parle sur la formation d'une commission pour examiner le projet de rachat des rentes (p. 18); pour le projet sur la formation de la loi (p. 28 et 29); réplique (p. 37 et suiv.). Parle - Sécrétaire (p. 76. sur la question des pétitions (p. 136); - pour le projet sur la division du territoire (p. 202 et suiv.); pour le projet sur la conscription militaire (p. 295 et suiv.). Discours contre l'Angleterre, à propos des arrêtés des Consuls relatifs à l'armée de réserve (p. 326 et suiv.). Parle au sujet de l'incident survenu à propos du discours de Mirabeau, sur les successions (p. 501); pour le projet sur les ponts et canaux à construire par des particuliers (p. 547). Demande que, malgré l'ajournement prononcé, la discussion continue sur le rachat des usufruits et des rentes viagères (p. 553). Parle pour la modification du règlement (p. 661); contre l'impression du discours de Huguet, sur les justices de paix (p. 733). - Demande que l'on substitue le mot émet au mot arrête dans le rapport de Bosc, sur le fonds d'amélioration spécial pour l'agriculture, les canaux, etc. (p. 749). Parle sur les projets relatifs aux armées du Rhin, Gallo-Batave d'Italie et des Grisons (t. II, p. 49 et suiv.). - Propose un arrêté relativement au traité de Lunéville (p. 382). Son rapport sur la réclamation du citoyen Buat relative à la liste de notabilité (p. 720 et suiv.). Parle pour le maintien d'un arrêté du Trib. qui a fermé la discussion relative au projet de loi sur la jouissance et la privation des droits civils (t. III, p. 373) Secrétaire (p. 394). Demande l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Vaissier (p. 406). Parle pour le projet relatif à la dette publique (p. 623 et suiv.); contre le projet relatif à la Légion d'honneur (p. 721 et suiv.); pour le projet sur le traité d'Amiens (p. 759 et suiv.). Secrétaire (t. V, p. 184). Chazal, tribun. Fait régler le cérémonial suivant lequel les orateurs du Trib. se rendront devant le C. lég. (t. 1, p. 55). Parle contre le projet sur les rentes foncières (p. 457 et suiv.). Demande la lecture du discours de Mirabeau, sur les successions (p. 481). S'oppose à la prise en considération de la demande de Sénéchal (Voir ce nom). Demande l'ordre du jour à propos des réclamations venues de Belcaire (p. 560). Sa motion d'ordre au sujet des successions (p. 561 et suiv.). Appuie la proposition de Duchesne, relative à la victoire de Marengo (p. 594). Parle sur la pétition du citoyen Paris, de Mainvilliers (t. II. p. 54); contre le projet sur la réduction des justices de paix (p. 126); contre le projet relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial (p. 204 et suiv.). Secrétaire (p. 715). Parle contre le projet relatif à la publication et à l'application des lois (t. II, p. 70 et suiv.); contre le projet relatif à la jouissance et à la privation des droits civils (p. 247 et suiv.). Chenard, tribun. Commissaire pour le projet sur la conscription militaire (t. I, p. 277);- pour le projet sur l'organisation judiciaire (p. 307). Donne sa démission (t. II, p. 432). Chenier, tribun. Propose d'arrêter que le Trib. tiendra séance le 1er et le 16 de chaque mois, pendant les vacances du C. lég. (t. I, p. 538 et suiv.). - Fait un rappel au règlement à propos d'une pétition des colons de Saint-Domingue (p. 560). Parle contre le projet de loi sur l'établissement d'un tribunal criminel spécial (t. II, p. 238-240). Parle contre le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils (t. III, p. 353 et suiv.). Cherrier (de la Moselle), membre du C. lég. (t. I, p. 6). ProNommé inspecteur (t. II, p. 691). nonce l'éloge de son collègue décédé, Havo (t X, Fait hommage, au p. 579). nom de l'auteur, de Vismes, de sa traduction en vers des Odes d'Horace (t. XI, p. 554). Secrétaire (t. XII, p. 64). Chestret, nommé membre du C. lég. (t. V, p. 188). Secrétaire (p. 196). Chevillard de Marlioz (Le chevalier), membre du Corps législatif et de la Chambre des députés. Est admis à siéger dans la Chambre (t. XII, p. 100). Chiavarina, membre du C. lég. Sécrétaire (t. X. p. 488). Chilhaud de la Rigaudie, député. Parle sur le proje, de loi relatif aux biens non vendus des émigrés (t.XII, p. 274 et suiv.). Chirens (Isère). Projet de loi relatif à la réunion de cette commune au canton de Voiron (10 mars 1806, Cholet (du Puy-de-Dôme), membre du C. lég. Secrétaire provisoire (t. I, p. 491). Ses rapports sur les chapitres à I du livre II, titre III du Code d'instruction criminelle (t. X, p. 239 et suiv.); sur le titre IV du livre II, (p. 243 et suiv.). Chollet, sénateur (t. I, p. 5). Membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse (t. X, p. 18). Membre du grand conseil d'administration (t. XI, p. 672). Pair. Parle contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse (t. XII, p. 475 et suiv.). Choquet, juge de paix de Mortagne (Nord), réclame contre la liste de notabilité (4 frim. an X, t. II, p. 743); rapport de Duvidal (8 frim., p. 756-757); ajournement (ibid.). Cimetières du Père-Lachaise et du Montparnasse (t. V, p. 76 et p. 99). Citoyen français (Droits de). Sénatus-consulte concernant les étrangers admis à en jouir (t. X, 19 février 1808, p. 11). Clairon, membre du C. lég. Nommé à la place de Jourdan (de la Nièvre), non acceptant (t. I, p. 231). Clancarty (Comte de). Sa lettre au vicomte Castlereagh, du 5 mai 1815 (t. XIV, p. 437 et suiv.). Clarke. Voyez Feltre (Duc de). Clary (Etienne) (des Bouches-du-Rhône), membre du C. lég. (t. I, p. 6). Claudet, nommé membre du C. lég. (t. V, p. 186). Clausel (de l'Ariége), membre du C. lég. (t. I, p. 6). Clausel de Coussergues, membre du C. lég. Secrétaire (t. X, p. 488). Député. Parle pour l'admission de Pictet-Diodati, député d'un département distrait de la France (t. XII, p. 99). — Son opinion sur le projet de loi relatif à la liste civile (p. 403 et suiv.). Parle pour le projet de loi sur la naturalisation (p. 747 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés (t. XIII, p. 360); sur le projet de loi concernant les boissons (p. 430 et suiv.), (p. 491). Clavière (du Cantal), membre du C. lég. (t. I, p. 6). Clément, député du Doubs. Son discours contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse (t. XII, p. 312 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains (t. XIII, p. 112 et suiv.). Son rapport sur la proposition du baron de Mortarieux relative aux réfugiés civils espagnols (p. 210 et suiv.). Propose un amendement au projet de loi sur les boissons (p. 521). Son rapport sur le projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs (t. XIV, p. 136 et suiv.); ses rapports sur des pétitions (p. 194 et suiv.), (p. 297 et suiv.). Représentant. Nommé secrétaire (p. 406). Clément de Ris, sénateur (t. I, p. 5). Pair. Membre du comité d'administration de la Chambre (t. XIV, p. 491). Clerici, nommé membre du C. lég. (t. V, p. 185). Cochon-Duvivier (de la Charente-Inférieure), membre du C. lég. (t. I, p. 6.) Code civil. 10 Rapport d'Andrieux sur le projet relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois (Trib. 4 frim. an X, t. III. p. 42 et suiv.); discussion Ludot, Chazal, Démeunier (18 frim. p. 65 et suiv.) motion d'ordre de Garry (19 frim. p. 79 et suiv.);-suite de la discussion: Garat-Mailla, Cu rée, Thiessé, Huguet (ibid. p. 81 et suiv.); Costé, Portiez (de l'Oise), Favard, Lahary (21 frim. p. 110 et suiv.); rejet (ibid p. 124); discussion au C. lég. Andrieux, Portalis (23 frim. p. 125 et suiv.); Thiessé, Boulay (de la Meurthe), Favard, Berlier (24 frim. p. 140 et suiv.); rejet (ibid. p. 158); retrait (13 niv. p. 376). 20 Jouissance et privation des droits civils. Projet de loi et exposé des motifs (11 frim. p. 8. et suiv.); rapport de Siméon sur la première partie (Trib. 25 frim. p. 165 et suiv.); rapport de Thiessé sur la seconde partie (27 frim. p. 173 et suiv.); - discussion: Grenier, Boissy d'Anglas, Delpierre (29 frim. p. 186 et suiv.); Ganilh, Roujoux (1er niv. p. 209 et suiv.); Gillet (de Seine-et-Oise) (2 niv. p. 223 et suiv.); Ludot, Chazal, Carrion-Nisas (3 niv. p. 240 et suiv.); Malherbe, Sédillez (5 niv. p. 274 et suiv.); Curée, Faure (de la Seine) (8 niv. p. 322. et suiv.); Saint-Aubin, Huguet (9 niv. p. 333 et suiv.); M.-J. Chénier, Mallarmé, Mathieu, Mouricault, Thiessé, Chauvelin (11 niv. p. 353 et suiv.); rejet (ibid. p. 373); retrait (13 niv. p. 376). 30 Actes de l'état civil. Thibaudeau présente le projet de loi y relatif et en expose les motifs (21 frim. p. 99 et suiv.). Rapport de Duchesne (Trib. 2 niv. p. 229 et suiv.); discussion Benjamin Constant (4 niv. p. 259 et suiv.); - Perreau, Siméon (5 niv. 268 et suiv.); Duveyrier, Caillemer, Roujoux, Grenier, Andrieux (6 niv. p. 289 et suiv.); Benjamin Constant, Huguet, Parent-Réal, Siméon, Duchesne (7 niv p.. 305 et suiv.); adoption (ibid. p. 317); retrait (13 niv. p. 376). 1er Projet. (Publication, effets et application des lois) (4 vent. an XI, t. IV, p. 11 et suiv.); - rapport de Grenier (Trib. 9 vent. p. 42 et suiv.); — adoption (12 vent. p. 63); discussion au C. lég. Faure (14 vent. p. 78 et suiv.); adoption (ibid. p. 81). 2o Projet. Titre Ier. Jouissance et privation des droits civils. Projet de loi et exposé des motifs (6 vent. p. 22 et suiv.); rapport par Garry (Trib. 14 vent. p. 81); adoption sans discussion (ibid. p. 100); discussion au C. lég. Garry (17 vent. p. 104 et suiv.); adoption (ibid. p. 111). 5e Projet. Titre IV. Des absents (12 vent. p. 55 et suiv.); rapport par Leroy (de l'Orne) (Trib. 21 vent. p. 318 et suiv.); adoption (23 vent. p. 334); discussion au C. lég. Huguel (24 vent. p. 338 et suiv.); adoption (ibid. p. 342). 6e Projet. Titre V. Mariage (16 vent. p. 85 et suiv.); rapport par Gillet (de Seine-et-Oise) (Trib. 23 vent. p. 334 et suiv.); adoption sans discussion (25 vent. p. 354); discussion au C. lég.: Boutteville (26 vent. p. 361 et suiv.); adoption (ibid. p. 365). 70 Projet. Titre VI. Divorce (18 vent. p. 121 et suiv.); rapport par Savoye-Rollin (Trib. 27 vent. p. 376 et suiv.); discussion: CarrionNisas (23 vent. p. 398 et suiv.); - adoption (ibid. p. 406); discussion au C. lég. Gillet (de Seineet-Oise), Treilhard (30 vent. p. 407 et suiv.); — adoption (ibid p. 413). ge Projet. Titre VII. Paternité et filiation. (20 vent. p. 148 et suiv.); rapport par Lahary (Trib. 28 vent. p. 386 et suiv.); adoption sans discussion (30 vent. p. 414); — discussion au C. lég.: Duveyrier (2 germ. p. 429 et suiv.); adoption (ibid. p. 441). ge Projet. Titre VIII. Adoption et tutelle officieuse (21 vent. p. 163 et suiv.); Perreau (Trib. 30 vent. p. 414 et suiv.); adoption sans discussion (1er germ. p. 422); discussion au C. lég. Garry (2 germ. p. 441 et suiv.); adoption (ibid. p. 448). 10° Projet. Titre IX. Puissance paternelle (23 vent. p. 330 et suiv.); rapport par Vesin (Trib. 1er germ. p. 426 et suiv.); adoption sans discussion (2 germ. p. 448); discussion au C. lég. Albisson (3 germ. p. 456 et suiv.); — adoption (ibid. p. 459). 11o Projet. Titre X. Minorité, tutelle et émancipation (26 vent. p. 344 et suiv.); rapport par Huguet (de la Seine) (Trib. 3 germ. p. 459 et suiv).; discussion au C. lég. Leroy (de l'Orne) (5 germ. p. 517 et suiv.); adoption (ibid. p. 520). 12o Projet. Titre XI. Majorité, interdiction et conseil judiciaire (28 vent. p. 381 et suiv.); rapport par Bertrand de Greuille (Trib. 5 germ. p. 521 et suiv.); adoption sans discussion (ibid. p. 525.); discussion au C. lég. Tarrible (8 germ. p. 533 et suiv.); adoption (ibid. p. 537). 13e Projet. Livre III. Différentes manières dont on acquiert la propriété (19 germ. p. 584 et suiv.); rapport par Chabot (de l'Allier) (Trib. 26 germ. p. 662 et suiv.); adoption (28 germ. p. 690; discussion au C. lég. Siméon (29 germ. p. 690 et suiv.); adoption (ibid. p. 699). - 14e Projet. Livre III, titre II. Des donations entre-vifs et des testaments (2 flor. p. 712 et suiv.). Rapport par Jaubert (9 flor. an XI,t. V, p. 37 et suiv.); discussion: Sédillez (10 flor. p. 60 et suiv.); adoption (ibid. p. 63);` discussion au C. lég. Favard (13 flor. p. 84 etsuiv.); adoption (ibid. p. 90.) 15e Projet. Livre II, titre Ier. Distinction des biens (25 niv. an XII. p. 200 et suiv.); rapport par Goupil-Préfeln (Trib. 29 niv. p. 225 et suiv.); adoption (2 pluv. p. 236); discussion au C. lég. Savoye-Rollin (4 pluv. p. 237 et suiv.); adoption (ibid. p. 239). - 16e Projet. Livre II, titre II. La propriété (26 niv. p. 206 et suiv.); rapport par Faure (Trib. 30 niv. p. 230 et suiv.); - adoption (4 pluv. p. 242); discussion au C. lég. Grenier (6 pluv. p. 246 et suiv.); adoption (ibid. p. 249). 17e Projet. Livre II, titre III. L'usufruit, l'usage et l'habitation (28 niv. p. 215 et suiv.); rapport par Perreau (Trib. 4 pluv. p. 239 et suiv.); -adoption (7 pluv. p. 237); discussion au C. lég.: Garry (9 pluv. p. 296 et suiv.); - adoption (ibid. p. 3). 18e Projet. Livre II, titre IV. Servitudes ou services fonciers (29 niv. p. 210 et suiv.); rapport par Albisson (Trib. 7 pluv. p. 287 et suiv.); adoption 9 pluv. p. 302); - discussion au C. leg. : Gillet (de Seine-et-Oise) (10 pluv. p. 318 et suiv.); - adoption (ibid. p. 321). 20° Projet. Livre III, titre III. Engagements qui se forment sans convention (9 pluv. p. 300 et suiv.); rapport par Bertrand de Greuille (Trib. 16 pluv. p. 388 et suiv.); adoption (18 pluv. p. 425); discussion au C. lég. : Tarrible (19 pluv. p. 426 et (niv.); adoption (ibid. p. 429). 21e Projet. Livre III, titre X. Contrat de mariage et droits respectifs des époux (10 pluv. p. 302 et suiv.); rapport par Duveyrier (Trib. 8 pluv. p. 403 et suiv.); · discussion: Carrion-Nisas, Albisson (19 pluv. p. 430 et suiv.); adoption (ibid. p. 440); - discussion au C. lég. Siméon (20 pluv. p. 440); adoption (ibid. p. 449). 22e Projet. Livre III, titre IV. Contrainte par corps en matière civile (12 pluv. p. 327 et suiv.); rapport par Garry (Trib. 20 pluv. p. 451 et suiv.); adoption (21 pluv. p. 466); discussion au C. lég. : Goupil-Préfeln (23 pluv. p. 467 et suiv.); — adoption (ibid. p. 469). 23 Projet. (3 pluv. p. 332 et suiv.); (de l'Allier) (Trib. 21 pluv. p. 460. et suiv.); discussion Goupil-Préfela (ibid. p. 464 et suiv.); suite de la discussion: Chabot (de l'Allier) (23 pluv. 28e Projet. Titre XV, livre III. Du prêt (11 vent. t. V, p. 721 et suiv.). - Rapport par Boutteville (Trib. 16 vent. t. VI, p. 11 et suiv.); · adoption (17 vent. p. 30); discussion au C. lég. Albisson (18 vent. p. 33 et suiv.); adoption (ibid. p 36). Titre XVII, livre III. Du mandat 725 et suiv.).—Rapport par Tarrible t. VI. p. 14 et suiv.); 29 Projet. (11vent. t. V, p. (Trib. 16 vent. (18 vent. p. 43); discussion au C. lég. Bertrand de Greuille (19 vent. p. 45 et suiv.); adoption (ibid. p. 48). 30 Projet. Titre XIX, livre III. Des contrats aléatoires (14 vent. t. V, p. 737 et suiv.). - Rapport par Siméon (Trib. 17 vent. t. VI. p. 30 et suiv.); adoption (18 vent. p. 43); discussion au C. lég. : Duveyrier (19 vent. p. 48 et suiv.); — adoption (ibid. p. 51). 1 discussion au C. lég. Jaubert (30 vent. suiv.); adoption (ibid. p. 182). p. 178 et Projet de Code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an VIII (p. 193 et suiv.). Observations des tribunaux d'appel et de Cassation sur le projet de Code civil: Tribunal d'appel d'Agen (p. 301). d'Aix (p. 308). de Montpellier (p. 605). de Rennes(t. VII, p. 1). de Rouen (p. 26). de Toulouse (p. 57). Discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Division en projets de lois; de la publication, des effets et de l'application des lois; de la jouissance et de la privation des droits civils; orateurs: Portalis, le Premier Consul, Tronchet, le consul Cambacėrės, Boulay, Roederer, Abrial, ministre de la justice, Régnier, Emmery, Berlier, Bigot de Préameneu, Defermon, Duchel, Cretet, Maleville, Regnaud de Saint-Jeand'Angély, Réal, Thibaudeau, Lacuée, Fourcroy, le consul Lebrun, Shée (t. VIII, p. 196-240). Des actes de l'état civil; orateurs Thibaudeau, Fourcroy, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, le Premier Consul, Boulay, le consul Cambacèrés, Duchâtel, Abrial, ministre de la justice, Tronchet, Roederer, Cretet, Bigot de Préameneu, Portalis, Defermon, Régnier, Berlier, Maleville, Réal, Fourcroy, Emmery, Brune (p. 241-254). Du domicile; des absents; orateurs Emmery, le consul Cabacérès, Tronchet, Roederer, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Portalis, Boulay, le Premier Consul, Cretet, Abrial, ministre de la justice, Régnier, Brune, Berlier, Réal, Bigot de Préameneu, Thibaudeau, Defermon, Maleville (p. 234-263). des Des actes destinés à constater l'état civil; absents; orateurs Tronchet, Thibaudeau, Régnier, Boulay Bigot de Préameneu, le Premier Consul, le consul Cambacérès, Abrial, ministre de la justice, Defermon, Maleville, Portalis, Réal, Emmery, Lacuée (p. 263-373). Du mariage; orateurs : Réal, le consul Cambacérès, Bigot de Préameneu, Maleville, Berlier, Roederer, le Premier Consul, Tronchet, Defermon, Regnaud de SaintJean-d'Angély, Fourcroy, Portalis, Tronchet, Abrial, ministre de la justice, Emmery, Boulay, Cretet, Maleville, le Premier Consul, le consul Lebrun, Thibaudeau (p. 273-294). Dissolution du mariage; divorce; orateurs : le consul Cambacérès, Tronchet, Boulay, le Premier Consul, Abrial, ministre de la justice, Defermon, Portalis, Maleville, Réal,Emmery, Bigot-Préameneu, Devaines, Berlier, Cretet, Bérenger, Thibaudeau, Regnaud (de Saint-Jean-d-Angély), Régnier, Roederer (p. 294-323). Des actes de état civil; dispositions générales : des actes le naissance; des actes de mariage; des actes de décès; du divorce; de la séparation de corps; orateurs le consul Cambacérès, Jollivet, Emmery, Lacuée, Bérenger, Truguet, Thibaudeau, Petiet, Emmery, Régnier, Tronchet, Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu, Berlier, Jollivet, Réal, Forfait (p. 324-333) De la paternité et de la filiation; de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; orateurs: Bigot de Préameneu, Boulay, le consul Cambacérés, Bérenger, Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Tronchet, Treilhard, Maleville, Jollivet, Defermon, Berlier, Portalis, Emmery, Pétiet, Dumas, Réal, Thibaudeau (p. 333353). De la jouissance et de la privation des droits civils; du mariage; - de l'émancipation; - de la tutelle; de la filiation; de la majorité et de l'interdiction; orateurs: Bigot de Préameneu, le consul Cambacérés, Boulay, Tronchet, Jollivet, Berlier, Réal, TreiIhard, Maleville, Portalis, Jollivet, Thibaudeau, Emmery, Muraire, Regnaud de Saint-Jean d'Angély (p. 353-371). de De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires; de l'autorité paternelle; du divorce; de la séparation de corps; l'adoption; orateurs : le consul Cambacérès, Maleville, Bérenger, Tronchet, Bigot de Préameneu, le consul Lebrun, Jollivet, Emmery, Berlier, Thibaudeau, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Treilhard, Portalis, Boulay, Réal, le Premier Consul, Lacuée (p. 371-401). Des successions; des donations entre-vifs et testaments; orateurs le Premier Consul, Treilhard, le consul Cambacérès, Thibaudeau, Tronchet, Defermon, Portalis, Bigot de Préameneu, Bérenger, Berlier, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Emmery, Jollivet, Maleville, Réal, Boulay, Galli, Bruix, Ségur, Muraire, Cretet, le consul Lebrun (p. 401-469). De la jouissance et de la privation des droits civils; de la naissance, du mariage et du décès; - du domicile ; des absents; des donations entrevifs et des testaments; orateurs: Tronchet, Bigot de Préameneu, Berlier, Treilhard, le consul Cambacérés, Maleville, Jollivet, Regnaud de Saint-Jean d'Angély), le Premier Consul, Galli, Portalis, Emmery (p. 469490). -- Du mariage; - des donations entre-vifs et des testaments; orateurs: Miot, Treilhard, Tronchet, Bigot de Préameneu, le consul Cambacérès, Maleville, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Portalis (p. 490-513). de l'adoption De la paternité et de la filiation; et de la tutelle officicuse; de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire; de la puissance paternelle; de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; orateurs le consul Cambacérès, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Gouvion-Saint-Cyr, Jourdan, Treilhard, Tronchet, Najac (p. 513-533). Des donations entre-vifs et des testaments; majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire; des donations entre-vifs et des testaments; des successions; des donations entre-vifs et des testaments; orateurs : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis, Treilhard, Muraire, Jollivet, le consul Cambacérès', Tronchet, Regnaud de Saint-Jear d'Angély, Berlier, Emmery (p. 533-601). - - de la Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; orateurs: Berlier, Portalis, Bigot de Préameneu, Maleville, Treilhard, le consul Cambacérés, Tronchet, Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Boulay, Bigot de Préameneu, Réal, Fourcroy, Berenger, Jollivet, Defermon, Cretet, Ségur (p. 601-625). Des biens et des différentes modifications de la propriété; du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; orateurs: Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Treilhard, le consul Cambacérės, Miot, Defermon, Bigot de Préameneu, Maleville, Dauchy, Tronchet, Pelet, Bérenger, Réal, Cretet, Galli, Foureroy, Jollivet, Muraire, Portalis, Bégouen (t. VII, p. 625-663). Des servitudes ou services fonciers; du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; - des contrats ou des obligations conventionnelles en général; des engagements qui se forment sans convention; de la contrainte par corps; orateurs: Bigot de Préameneu, Ségur, Tronchet, Lacuée, Portalis, Maleville, Miot, le consul' Cambacérés, Berlier, Defermon, Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Treilhard, |