Discussion et adoption du projet de loi relatif

au remboursement des cautionnements fournis

par les agents de change, courtiers de com-

merce et autres, par M. Daru.....

26 NIVÔSE AN XIII (16 janvier 1805).

Corps legislatif. Texte et exposé des motifs,

par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'un

projet de loi relatif au sceau de l'Etat..

Discussion du projet de loi relatif à l'établisse-

ment d'un pont sur les deux bras du Rhône, en-

tre Avignon et Villeneuve, par M. Daugier.

Adoption....

Discussion du projet de loi relatif à une con-

cession de travaux pour la coupure du lit de la

Saône, par M. Chassiron....

M. Carret (du Rhône).

Adoption.....

27 NIVÔSE AN XIII (17 janvier 1805).
Corps législatif. Texte et exposé des motifs,
par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), d'un
projet de loi relatif au droit d'expédition des
actes de l'état civil de la ville de Paris....
Discussion du projet de loi relatif à la con-
scription de l'an XIV: M. Sahuc. Adoption..

28 NIVÔSE AN XIII (18 janvier 1805).

Corps legislatif. - Texte et exposé des motifs, par

M. Dauchy, d'un projet de loi relatif à l'aliéna-

tion des immeubles affectés aux prytanées....

Discussion du projet de loi relatif au versement

des consignations à la caisse d'amortissement:
M. Depinteville-Cernon. - Adoption.....

29 NIVOSE AN XIII (19 janvier 1805).

Discussion du projet de loi relatif à l'éduca-

tion, aux frais de l'Etat, d'un enfant dans chaque

famille qui en aura sept vivants: M. Pictet.

Adoption...

Discussion d'un projet de loi relatif à des

acquisitions, aliénations, concessions, etc., pré-

senté le 19 nivôse: M. Beauvais. Adoption.

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1er PLUVIOSE AN XIII (21 janvier 1805).

Corps législatif.

par M. Dauchy, d'un projet de loi relatif à la

dotation définitive de la Légion d'honneur....

Discussion du projet de loi relatif aux douanes:

M. Perrée. Adoption....

Texte et exposé des motifs,

2 PLUVIÔSE AN XIII (22 janvier 1805).

Corps législatif. Texte et exposé des motifs,

par M. Colin, d'un projet de loi qui attribue aux

préposés des douanes les poursuites relatives à

l'importation des sels dans les départements

réunis.

Tribunal. Discours de M. Pictet en présentant

l'hommage d'un mémoire sur les trottoirs.....

Discours de M. Kock en présentant une tra-

duction allemande du Code civil....

-

dans les départements réunis.

Adoption.

13 PLUVIOSE AN XIII (2 février 1805).

Corps législatif. -Discussion du projet de loi re-

latif au remplacement des contributions mobilière

et somptuaire de la ville de Lyon.-M. Labrouste.

Adoption......

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-

15 PLUVIOSE AN XIII (4 février 1805).

Sénat conservateur. Discours du maréchal

Murat en prenant séance au Sénat....

Réponse de M. Cambacérès.....

Discours de M. Cambacérès en annonçant une

communication du gouvernement relative aux

ouvertures pacifiques faites à l'Angleterre.....

Rapport de M. Talleyrand sur ces ouvertures.

Corps législatif. - Discours de M. Ségur en com-

muniquant à l'Assemblée les pièces relatives aux

ouvertures pacifiques faites à l'Angleterre...

Discussion du projet de loi relatif à la tutelle

des enfants admis dans les hospices. M. Du-

vidal. - Adoption..

Tribunal. Discours de M. Regnaud (de Saint-

Jean-d'Angély), en donnant communication à

l'Assemblée des pièces relatives aux ouvertures

pacifiques faite à l'Angleterre...

-

-

Corps législatif. Discussion du projet de loi

relatif à l'emploi des créances piémontaises en

payement de domaines nationaux: Malès...

......

21 PLUVIOSE AN XIII (10 février 1805).

Corps législatif. Adresse à l'Empereur en ré-
ponse à la communication relative aux ouver-
tures pacifiques faites à l'Angleterre....
Tribunat.

Adresse à l'Empereur en réponse à
la communication relative aux ouvertures paci-
fiques faites à l'Angleterre...