 | France - 1815 - 308 pagina’s
...aux familles de ceux qui seront tués en combattant Napolean Bonaparte, 4- Le dépôt de la charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié...l'armée , des gardes nationales et de tous les citoyens. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés... | |
 | 1815 - 160 pagina’s
...aux familles de ceux qui seront tués en combattant Napoléon Bonaparte. 4- Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique , est...courage de l'armée , des gardes nationales et de tau» les eito._ye~ns. Le rapport de M. Faget de Baure est vivement appuyé , et de toutes parts on... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...maréchaux Mortier, duc de Trévise , et Macdonald , duc de Tarente , etc. Le dépôt de la charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l'armée et des gardes nationales. Le i5 mars. Buonaparte va coucher à Autun. Le même jour i5. M. le duc d'... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pagina’s
...maréchaux Mortier, duc de Trévise , et Macdonald , duc de Tarente , etc. Le dépôt de la charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l'armée et des gardes nationales. Le 1 5 mars. Buonaparte va coucher à Autun. Le même jour i5. M. le duc... | |
 | 1819 - 470 pagina’s
...peuvent franchit sans perdre leurs droits à notre obeissance. Elle est confie'e à la fidélité , au courage de l'armée , des gardes nationales et de tous les citoyens *. Notre devoir à tous est de In défendre ou de la recoin|uc:rir après l'avoir perdue. On * Loi... | |
 | 1820 - 740 pagina’s
...que de leur citer les paroles augustes du Roi, fondateur de la Charte :< Le dépôt de la Charte s constitutionnelle et de la liberté publique est confié...la fidélité et au courage de l'armée, des gardes nas tionales et de tous les citoyens. s (Loi du i 5 mars i 8i5, article 4-) —Un émule deBrunetprétendait,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 pagina’s
...et ces paroles de l'auguste fondateur de la Charte : « Le dépôt » de la Charte constitutionnelle est confié à la fidélité et au » courage de l'armée..., des gardes nationales et de tous les » citoyens »...? » Pensez-vous que des millions d'acquéreurs de biens nationaux ne conçoivent pas de justes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 768 pagina’s
...et ces paroles de l'auguste fondateur de la Charte : « Le dépôt » de la Charte constitutionnelle est confié à la fidélité et au » courage de l'armée , des gardes natiouales et de tous les » citoyens «... ? » Pensez-vous que des millions d'acquéreurs de biens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1823 - 522 pagina’s
...la patrie : il sera voté « en leur faveur une récompense nationale. » 4. Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté » publique est...des » gardes nationales , et de tous les citoyens. » Dans la même séance du i4, M. de Montesquieu annonce que le ministère a « cru devoir accélérer... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 pagina’s
...voici : « La Chambre » des Députés déclare que le dépôt de la Charte constitu/ » tionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité...des gardes nationales et de tous » les citoyens. » Cet amendement , favorablement accueilli de la Chambre , est adopté au nom du roi par les ministres... | |
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Chambre des députés déclare que le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l'armée, des gardes nationales et de tous les citoyens. 
