 | 1804 - 682 pagina’s
...l'autre à des acquisitions, échanges , etc. sollicités par 246 communes. Séance du 3o. Le projet relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, et à leur classification a été adopté à l'unanimité , moins deux voix. Séance du i". germinal.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...[Décrétée le 30 Ventôse an XII , promulguée le 10 Germinal suivant. ] ART. 1 . ^JERONT réunies en un seul corps de lois , sous le titre de Code civil des Français , les lois qui suivent, savoir, 1 .» Loi , du 1 4. ventôse an 1 1 , sur la Publica^ion... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807 - 492 pagina’s
...celles qui avoicnt été successivement et séparément décrétées, ordonne qu'elles seront réunies en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des François. Elle y ajoute divers articles dont elle indique la place, et classe toutes ces lois.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...Décrétée le 5o Ventôse an XII. Promulguée le 10 Germinal suivant.] ARTICLE PREMIER. • • réunies en un seul corps de lois , sous le titre de CODE CIVIL DÈS FRANÇAIS ,, les lois qui suivent ; SAVOIR : i". Loi du 14 ventôse an XI. Sur la publication... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...proposé de classer les différentes matières dont la législation civile se compose et de les réunir en. un seul corps de lois , sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. Chaque partie de ce Code vous a été successivement soumise. Chaque projet est devenu... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 338 pagina’s
...Français s'emparent de l'île de Gorée. 2i. — Le corps législatif adopte le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le nom de code civil des Français, appelé depuis code Napoléon. 27. — Clôture du corps-législatif.... | |
 | France - 1816 - 574 pagina’s
...354, n> 3,675 )i — aux transactions, 29 ventôse an X!l [20 mars 1804] (III, B. 354, n." 3676 ). — Réunion des. lois civiles en un seul corps de lois , sous le titre de Code civil des Français, 3 о ventôsp an Xll [2 i mars 1 804] (III , B. 35%, n.° 3677). — Publication de... | |
 | France - 1816 - 576 pagina’s
...ventôse an XII [ 19 mari aux transactions, 29 ventôse an Xil [20 mars 1804] (lit, 8.354. n.° 3676). — Réunion des lois civiles en un seul corps de lois , sous le titie, de Code civil des Français, 30 ventcse anXII[2i mars 1804! (III , B. 354, n.° 3677). — Publication... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...département. 1. La loi du 3o ventôse an 12 (21 mars 1804) , promulguée le 10 germinal ( 31 mars) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des François, porte art. 7, qu'à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 492 pagina’s
...avait alors trente-deux ans. Me me jour. — Le corps législatif adopte le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le nom de Code Civil des Français , appelé depuis Code Napoléon, aG mars ( 5 germinal. ) — Loi qui... | |
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LOI contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. 
