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" ... de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 20 mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travail. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 118
door François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791
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Mercure françias

1790 - 612 pagina’s
...les Bénéfices , Corps , Maisons tt Communautés de l'un ou de l'autre sexe , compris an I". art. , qui n'auront pas été inventoriés par les Municipalités, en vertu du Décret du 20 Mars dernier, sauf auxdites Assemblées à commettre les Municipalités pour les aider dans ce...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pagina’s
...fans aucun frais , même du contrôle , un inventaire _du mobilier, des titres &; papiers, dépendans de tous les bénéfices , corps, maifons & communautés...compris au premier article, qui n'auront pas été inventories par les municipalités , en vertu du décret du 10 mars dernier _, faaf ctuxdites affemblées...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

1790 - 516 pagina’s
...des titres & papiers dépendans de tous les Bénéfices , Corps , Maifons & Comunautés de l'un ou de l'autre fexe , compris au premier article, qui...inventoriés par les Municipalités , en vertu du Décret <iu facf auxdits directoires à commettre les Municipalités pour les aider dans ce travail. A PARIS,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pagina’s
...des titres & papiers dépendans de tous les Bénéfices , Corps , Maifons & Comunautés de l'un ou de l'autre fexe , compris au premier article, qui...inventoriés par les Municipalités , en vertu du Décrec du fauf auxdits directoires 4 commettre les Municipalités pour les aider dans ce travail....
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pagina’s
...des titres Se papiers dépendans de tous les bénéfices, corps, mai focs Se communautés de l'un ou l'autre fexe , compris au premier article , qui n'auront...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du 10 mars dernier , fauf auxdites affemblces à commettre les municipalités pour les aider dans ce...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagina’s
...d'ipendans de tous les bénéfices , corps , maisons ôc communautés , de l'un ou de l'autre sexe , compris au premier article , qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du sauf auxdits directoires à commettre les municipalilés pour les aider dans ce travail. Séance...
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Le Courier de Provence, Volume 7,Nummers 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pagina’s
...dépendant de tous les bénéfices , corps , maisons et communautés , de l'un ou de l'autre sexe , compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du 20 'mars dernier , sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pagina’s
...paniers dépendans de tous les bénéfices, corps, nuisons et communautés de l'un et de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du détret <hi zo Mars dernier, sauf auxdites assemblées àcommettre les municipalités pour ies aider...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

1840 - 782 pagina’s
...papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons el communautés de l'un ou de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du , sauf auxdiLs directoires ft commettre des municipalités pour les aider dans ce travail, « L'Assemblée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 13

1882 - 808 pagina’s
...papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons et communautés de l'un et de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités en vertu du décret du 20 mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce...
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