 Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année,...  LOIS, DECRETS - Pagina 2991854Volledige weergave - Over dit boek
 | 1869 - 518 pagina’s
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...as soon as possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1853 - 858 pagina’s
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1854 - 1244 pagina’s
...mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera à rester en vigueur encore...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...mois avant l'expiration de ladite période de dii années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jus?u'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties aura dénoncée.... | |
| |
