 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication...protection contre la publication, dans l'autre pays, detoafc traduction du même, ouvrage non autorisée par lui, et ce, sons les conditions suivantes :... | |
 | 1882 - 440 pagina’s
...l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu ré>erver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...contre la publication, dans l'autre pays, de toute Iraduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, soua les conditions suivantes : 1° L'ouvrage... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...un acte ,6 5 4 qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, ,< partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction de son...publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 2. 11 faudra que l'auteur... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...such translation must appear within three months after the registration and deposit of the original. première publication de la traduction de son ouvrage...publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première...protection contre la publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1°... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays , de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même ouvrage... | |
 | 1855 - 1454 pagina’s
...ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première...publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1) L'ouvrage original sera... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège... 
