 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe...ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en conséquence. 9. Sont et demeurent abrogées, en ce qu'elles ont de contraire an présent... | |
 | France - 1850 - 718 pagina’s
...article aux journaux et autres imprimés ci-dessus désignés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...sous enveloppes ouvertes ou bien plies de manière à pouvoir être facilement vc-riCés, et ne porter le [e V adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date d'envoi , . le simple trait en marge... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...portant une adresse ¡ particulière. 4 et avis divers, imprimés ou lithographies, ces objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient point ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...dans les deux pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus devront être envoyés sous bande, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main ; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence.... | |
 | 1849 - 1044 pagina’s
...précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions... | |
 | 1849 - 1072 pagina’s
...précédents, aux journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...jouir des modérations de port accordées par le présent article, les journaux et imprimés devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres non affranchies... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...précédents aux journaux et autres Ihiprimés , ces objets devront être mis sons bandes , non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
