...lettres et dépêches sera fait comme il suit : i* A chacun des trains de voyageurs et de marchandise^ au moins un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour...

...publics. Articles 54 et 55, conformes aux articles 54 et 55 du chemin des mines de Fléchinelle. 56. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...et de marchandises circulant aux heures ordinaires ilo l'exploitation, la compagnie sera tenue d« réserver gratuitement deux compartiments spéciaux...

...fait comme il suit : ( i°) A cbacun des trains de voyageurs et de marcbandises circulant aux beures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêcbes et les agents nécessaires au service...

...douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 55. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° Achacun des trains de voyageurs ou de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation,...

...l'intérêt delà perception de l'impôt. 51. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures dinaifcs de l'exploitation , la compagnie sera tenue de réserver gratuitement ux compartiments spéciaux...

...chargés de la surveillance du chemin de fer, dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Art. 47. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, les concessionnaires seront tenus de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture...

...chargés Je la surveillance du chemin de fer, dans l'intérêt dû la perception de l'impôt« №. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...suit : 1° a chacun des trains de voyageurs et de marchan dises circulant aux heures orunaireidel'exploitalion, la compagnie sera tenue "в réserver...

...dépêches sera fait comme il soit: i*A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aci heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ce un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agent: nécessaires au service...

...prix de location en serait fixé à raison de vingt centimes par compartiment et par kilomètre. 10. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit ! 1° à chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant au* heures orÏÏJgon on tonnes. . Au-dessus...

...chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 5Ç. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : (1°) A chacun des trains de voyageur» et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation , la compagnie sera...