Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal général de l'imprimerie et de la librarie1819 |
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... après M. Gérard , et de gravures d'après MM . Girodet et De- senne . Six volumes in - 18 , ensemble de 48 feuilles . Imprim . de 16-0 P. Didot aîné , à Paris . Prix . A Paris , chez Nep 、 eu . 7. THEATRE de Pigault - Lebrun , membre de ...
... après M. Gérard , et de gravures d'après MM . Girodet et De- senne . Six volumes in - 18 , ensemble de 48 feuilles . Imprim . de 16-0 P. Didot aîné , à Paris . Prix . A Paris , chez Nep 、 eu . 7. THEATRE de Pigault - Lebrun , membre de ...
Pagina 7
... après les principes du Code civil ; dans lequel on compare ce Code aux lois romaines , et où l'on démontre sa supériorité sur elles dans tous les points où il s'en est écarté . Par J. B. Carrier , professeur à la faculté de droit de ...
... après les principes du Code civil ; dans lequel on compare ce Code aux lois romaines , et où l'on démontre sa supériorité sur elles dans tous les points où il s'en est écarté . Par J. B. Carrier , professeur à la faculté de droit de ...
Pagina 19
... après nature par M. Jaume Saint - Hilaire . Deuxième partie . V livraison . In - 8 ° d'un quart de feuille for- mant couverture , plus 10 planches imprimées en couleur et ter- minées au pinceau . Imp . de P. Didot aîné , à Paris . Prix ...
... après nature par M. Jaume Saint - Hilaire . Deuxième partie . V livraison . In - 8 ° d'un quart de feuille for- mant couverture , plus 10 planches imprimées en couleur et ter- minées au pinceau . Imp . de P. Didot aîné , à Paris . Prix ...
Pagina 47
... après Bourgeois , par Girard . A Paris , chez Basset , rue Saint - Jacques , n . 64 . 41. Les trois Routes , lithog . par Motte . A Paris , chez Dubois Beauclère , rue de Bondi , n . 46 . 42. Album lithographique , ou Recueil de dessins ...
... après Bourgeois , par Girard . A Paris , chez Basset , rue Saint - Jacques , n . 64 . 41. Les trois Routes , lithog . par Motte . A Paris , chez Dubois Beauclère , rue de Bondi , n . 46 . 42. Album lithographique , ou Recueil de dessins ...
Pagina 56
... après la méthode d'enseignement mutuel , dédié à la société d'instruction élémentaire . Par L. B. Francœur , l'un des secrétaires de cette société . In - 8 ° de 7 feuilles un quart , plus 5 ta- bleaux sur couronne . Impr . de Fain , à ...
... après la méthode d'enseignement mutuel , dédié à la société d'instruction élémentaire . Par L. B. Francœur , l'un des secrétaires de cette société . In - 8 ° de 7 feuilles un quart , plus 5 ta- bleaux sur couronne . Impr . de Fain , à ...
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Populaire passages
Pagina 305 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Pagina 284 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Pagina 307 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou...
Pagina 120 - Mollusques terrestres et fluviatiles, tant des espèces que l'on trouve aujourd'hui vivantes, que des dépouilles fossiles de celles qui n'existent plus ; classés d'après les caractères essentiels que présentent ces animaux et leurs coquilles; dédiée à SAR Msr le duc d'Angoulênie, œuvre posthume de M.
Pagina 305 - ... 26. Tout arrêt de condamnation contre les auteurs ou complices des crimes et délits commis par voie de publication , ordonnera la suppression ou la destruction des objets saisis, ou de tous ceux qui pourront l'être ultérieurement, en tout ou en partie, suivant qu'il y aura lieu pour l'effet de la condamnation. — L'impression ou l'affiche de l'arrêt pourront être ordonnées aux frais du condamné.
Pagina 283 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Pagina 285 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture , soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux, et., dans tous les cas , à l'action civile des tiers.
Pagina 306 - En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront appliquées: toutefois, les amendes pourront être élevées au double, et , en cas de récidive, portées au quadruple, sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le Code pénal.
Pagina 304 - ... de ces témoins seront notifiés au prévenu ou à son domicile, un jour au moins avant l'audition. Le prévenu ne sera point admis à faire entendre des témoins contre la moralité du plaignant.
Pagina 284 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.