 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...procurer une preuve littérale de l'obligation qui a élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit imprévu et résultant d'une force majeure. ( Code fiw'/, art. 1847 et 1848. ) Alors la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...d'acquérir la Prop. dens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4.° Au'cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit , imprévu et résultant d'une force majeure. SECTION- III. Des Présomptions. i349- Les... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...contractées en cas d'accidens imprévus , où Ton ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure. SECTION n1. Des Présomptions*. i349» Les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas javoir fait des actes par écrit j 4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit , imprévu et résultant d'une force majeure. % Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 3 et... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...contractées en cas d'acridens imprévus , où L'on ne pourrail pas avoir fait des actes par écrit; — 4'* Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit j imprévu et résultant d'une force majeure. SECTION ni. Des Présomptions. i3{g. Les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pagina’s
...contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit; 4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure (i). Passons au Code de commerce. Il ne s'explique... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pagina’s
...contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4°. An cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit , imprévu , et résultant d'une force majeure. X. Dans les cas où la preuve testimoniale... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pagina’s
...pourrait pas avoir fait des actes par écrit, ib. 23g. Une quatrième et dernière exception est celle du cas où le créancier a perdu le titre qui lui -servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et résultant d'une force majeure. fin de 240. Dans tous les cas où la preuve... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...en cas d'accidens impré« vus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; « 4°- Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait i de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et - résultant d'une force majeure.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pagina’s
...contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit; 4° Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et résultant d'une force majeure (art. i348). Ainsi, dans l'incendie ou le... | |
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Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure. 
